Re: [Dolibarr-dev] date de tva

[paul POULAIN]

Marc a écrit :

> Ok, je vais regarder de mon côté ce que je peux faire pour corriger et 
> je passerai mes améliorations ici, sur la liste, au fur et à mesure.
>  
Je me chargerai de les intégrer puisque j'ai un accès développeur.

> La question qui va se poser pour les paiements partiels est : dans ce 
> cas, quelle est la règle comptable habituelle ? Est-ce que l'on 
> considère que le client paie d'abord la partie HT ou une part de TVA 
> ou les deux ?
> Exemple : une facture à 1000 HT donc avec 196 de TVA (dans le cas 
> habituel). Le client paie par tranches de 100. Le premier versement 
> couvre la tva ou une partie du ht ?
>  
Ni l'un ni l'autre.
Le premier versement de 100E correspond à 83,61 de ht et 16,39 de TVA.

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Paul POULAIN
Consultant indépendant en logiciels libres
responsable francophone de koha (SIGB libre http://www.koha-fr.org)