RE: [Dolibarr-dev] Produit et Ecotaxe

[Gael Canal]

Salut,

C'est non seulement obligatoire, mais en plus, ça doit répondre à des
critères spécifiques de présentation, bornés dans le temps.

Voir aussi :

http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/doc/FicheRevendeur_061120_corr.doc
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/doc/FicheDistributeur_061122_corr.doc
http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=3215

++
Gael


Le mercredi 18 avril 2007 à 02:45 +0200, Vianney ASSOFI a écrit :
> Salut,
> 
> Arf, oui c'est vrai, il va falloir y penser ...
> Y a-t-il une notion d'obligation par rapport à ce sujet ?
> 
> Quelqu'un utilise-t-il un moyen de substitution (genre un article "ecotaxe
> global" avec détail manuel sur les montants d'ecotaxe par article entrés ?)
> 
> Faites partager votre expérience à ce sujet.
> 
> Merci,
> 
> Vianney
> 
> 
> 
> -----Original Message-----
> From: address@hidden
> [mailto:address@hidden On Behalf Of
> ATHANASE Jean-René
> Sent: mardi 17 avril 2007 11:29
> To: Discussions sur le developpement de Dolibarr
> Subject: [Dolibarr-dev] Produit et Ecotaxe
> 
> Hello,
> 
> Quand envisagez-vous la prise en compte au niveau des articles puis des 
> factures l'écotaxe ?
> 
> Cordialement.
> 
> JR ATHANASE
> 
> 
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> http://lists.nongnu.org/mailman/listinfo/dolibarr-dev
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