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RE : [Dolibarr-user] Re: Doliblag ???
From: |
ozit |
Subject: |
RE : [Dolibarr-user] Re: Doliblag ??? |
Date: |
Wed, 23 Jun 2004 14:35:29 +0200 |
Bonjour,
Tu dois bien avoir un expert comptable ?
Pourquoi ne te redirriges tu pas vers lui.
J'ai un modele type pour les factures (modele fpdf) que j'ai créé moi-même à
l'image d'un tableur que j'utilisais auparavant.
Y figure le numéro de TVA INTRACOMM, .... et à ce jour, mon expert
comptable, qui est aussi mon client ne s'est jamais plein de mes factures.
(en fait pour l'anecdote, il m'a dit que la phrase que j'avais mise en bas,
en tout petit dans ma facture n'était juridiquement pas applicable : " Par
application de la loi 80.335 du 12/05/80 les marchandises demeurent la
propriété du vendeur jusqu'à complet encaissement de leurs prix." Alors
etait ce pour rigoler ou pas, je n'ai pas oser lui demander !)
Tres Cordialement
Arié
-----Message d'origine-----
De : address@hidden
[mailto:address@hidden De la part de David
Envoyé : mercredi 23 juin 2004 14:18
À : address@hidden
Objet : [Dolibarr-user] Re: Doliblag ???
Je ne savais pas que toutes ces mentions étaient obligatoires.
Perso sur mes factures de service, je ne mets jamais
1) le n° de TVA car je suis et traite souvent avec des micro entreprise,
qui ne sont pas assujetties à la TVA
2) la date de livraison car je ne "livre" pas mes services à une date
donnée, je vends des forfaits de journées
3) pas de remise mentionnée car le prix unitaire que j'affiche est déjà
le prix remisé. Je vends mes services 1300 EUR la journée, mais selon
les cas, je les "brade" jusqu'à 500 EUR/jour. C'est déjà assez difficile
comme ça de baisser ses tarifs à ce point, si en plus je dois ajouter :
"Taux de discount 46%" sur ces services, ca fait mal... Et je ne vois
pas l'intérêt. Pire, sur une prochaine commande, même des années après,
le client pourrait me demander systématiquemment le même taux de
discount.
4) pénalité de retard, je ne savais pas que c'était obligatoire d'en
imposer à ses clients
Mes factures sont donc complètement fausses? Mais comment faire? Je
pense que je continuerais de rester dans l'illégalité totale à ce niveau
là.
David
----------------------------------------------------------------------
En les recherchant, http://rfcomptable.grouperf.com/(..) je m'aperçois
qu'il y en a plus que 14
En gros dans l'entête
1 Identification de l'émetteur
(Nom, adresse, et les coordonnées habituelles)
2 N° TVA Intra (Il n'y en a pas encore dans les DOM)
3 Date de la Facture
4 N° de la Facture
5 Identification du client
(Nom, adresse au mini)
6 Date de livraison (elle peut être globale si tous les
articles/services ont été livrés à la même date sinon elle doit être
dans le tableau sur chaque ligne d'article)
Tableau des articles/services les classiques :
7 Désignation
8 Qté
9 Prix Unitaire
10 Remise
11 Taux de TVA
Pied de tableau
12 Total HT
13 Remise globale
Pour chaque taux de TVA
14 - Montant de l'assiette HT
15 - Montant de la TVA
S'il y a plusieurs taux de TVA, il est conseillé de faire un autre
tableau récapitulatif
Pied de Facture
16 Date d'exigibilité du paiement (le moyen de paiement n'est pas
obligatoire)
17 Mode de calcul de l'escompte (s'il n'y en a pas cela doit être aussi
notifié)
18 Pénalités de retard
Non obligatoire mais recommandé
Les réserves de propriété
Plus certaines spécificitées de l'outremer du style TVA Non perçue
récupérable, Droit additionnel (Octroi de mer, taxe parafiscale etc..)
--
Bruno Garin
-------------- next part --------------
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Name: smime.p7s
Type: application/x-pkcs7-signature
Size: 3158 bytes
Desc: S/MIME Cryptographic Signature
Url :
http://lists.gnu.org/pipermail/dolibarr-user/attachments/20040621/914c18
c3/smime.bin
------------------------------
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http://lists.nongnu.org/mailman/listinfo/dolibarr-user
End of Dolibarr-user Digest, Vol 10, Issue 17
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- [Dolibarr-user] Re: Doliblag ???, Bruno Garin, 2004/06/20
- [Dolibarr-user] Re: Doliblag ???, David, 2004/06/23
- RE : [Dolibarr-user] Re: Doliblag ???,
ozit <=
- RE : RE : [Dolibarr-user] Re: Doliblag ???, ozit, 2004/06/23
- RE: RE : RE : [Dolibarr-user] Re: Doliblag ???, OS Systèmes, 2004/06/23
- Re: [Dolibarr-user] Re: Doliblag ???, Benoit Mortier, 2004/06/23
- RE: [Dolibarr-user] Re: Doliblag ???, Pierre Verley - Ethernel, 2004/06/23
- RE: [Dolibarr-user] Re: Doliblag ???, OS Systèmes, 2004/06/23
- RE : [Dolibarr-user] Re: Doliblag ???, ozit, 2004/06/23
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