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Re: [Fsfe-france] Freeware
From: |
POLLET Fabien @lias ArnaK, Inc. |
Subject: |
Re: [Fsfe-france] Freeware |
Date: |
Tue, 6 Nov 2001 21:17:37 +0100 |
Jérôme Benoit a écrit :
> Houlà :) je penses que la plupart des participants à cette liste seraient
> plus à même de te proposer des aides pour mettre du "copyleft" plutôt que le
> contraire :)
La FSF a beau dire "copyleft", les logiciels sous GPL sont tous protégés par
copyright.
Personnellement, cette question m'intéresse aussi : tous ceux qui veulent
mettre leur logiciel sous GPL mettent quelque part "(c) Copyright Machin, 2001
- Licence GPL". Mais écrire "copyright" est-il suffisant pour protéger son
logiciel ?
De plus, en France lorsqu'une "oeuvre de l'esprit" est diffusée dans un
magazine sans être protégé, il tombe immédiatement dans le domaine publique (ce
qui est, me semble-t-il, plus proche de BSD que de GPL). Cela vaut-il pour le
nouveau média qu'est Internet (nouveau pour le législateur tout du moins !) et
si oui dans quelles mesures ? (une oeuvre publiée sur un serveur étranger
est-elle considérée, en France, comme appartenant au domaine publique ?)
Enfin, quelle est la valeur légale du "copyright" (car c'est un concept
américain) ?
Bref, copyright, copyleft, GPL, ... tout ça c'est très bien Outre-Atlantique
mais qu'en est-il en France ?
--
POLLET Fabien @lias ArnaK, Inc. <mailto:address@hidden>
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