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Re: [Fsfe-france] Re: Déductibilité
From: |
Frederic Couchet |
Subject: |
Re: [Fsfe-france] Re: Déductibilité |
Date: |
Tue, 08 Jan 2002 18:16:46 +0100 |
User-agent: |
Gnus/5.090004 (Oort Gnus v0.04) Emacs/21.1 (i686-pc-linux-gnu) |
>>>>> "Fabien" == Fabien Penso <address@hidden> writes:
Fabien> Chouette :) Penses-tu que ceci pourrait fonctionner avec
Fabien> des lugs, et l'association linuxfr par exemple ? (enfin
Fabien> s'il y a des chances). Je pense que beaucoup pourraient
Fabien> être intéressés :-)
pour les lugs sans doute, pour linuxfr (dont l'objet principal est son
site web) ce n'est pas forcément évident mais dans la loi de finances
il y a une partie spécifique sur les associations ayant pour objet
l'exploitation d'un site internet, voir sur
http://www.impots.gouv.fr/general/associations/precisions/assoc-internet.htm.
Le plus simple serait d'appeler ton correspondant association au
niveau du CDI, voir sur
http://www.impots.gouv.fr/general/associations/espace_association.htm.
Fred.
--
Petition contre les brevets logiciels http://petition.eurolinux.org/
Frederic Couchet Tel: 06 60 68 89 31 / 01 49 22 67 89
APRIL http://www.april.org/
Free Software Foundation Europe http://www.fsfeurope.org/