[Fsfe-france] USA : poursuites des maisons de disques contre l'abonné d'un FAI

[pplf]

http://fr.news.yahoo.com/030121/1/2yqgb.html

---------------------

mercredi 22 janvier 2003, 0h16

Verizon obligé

WASHINGTON, 21 jan (AFP) - L'opérateur téléphonique américain Verizon 
s'est vu ordonner mardi par un juge fédéral de révéler le nom d'un de 
ses abonnés à internet soupçonné d'avoir téléchargé et diffusé des 
centaines de titres de musique pillés sur le web.

Le juge John Bates a ainsi accédé à une demande en ce sens de la 
Recording Industry Association of America (RIAA), qui au nom de 
l'industrie américaine du disque avait assigné Verizon devant un 
tribunal fédéral de Washington. L'opérateur téléphonique a décidé de 
faire appel contre ce verdict.

L'organisation professionnelle exigeait de l'opérateur qu'il lui 
communique l'identité d'un "usager anonyme" de ses services internet, 
soupçonné d'avoir téléchargé plus de 600 titres en une seule journée, au 
mépris des droits d'auteur.

"Le tribunal fait droit à la RIAA d'exécuter sa citation à comparaître 
et ordonne à Verizon de s'y conformer", a écrit le juge, selon une copie 
de sa décision.

L'opérateur téléphonique avait refusé de respecter cette assignation, 
arguant du fait qu'il n'était qu'intermédiaire dans cette histoire et 
absolument pas fournisseur de musique illégalement acquise.

"Ce cas aura un effet néfaste sur les communications privées, telles que 
le courrier électronique, l'internet ou l'échange de données entre 
perosnnes privées" a rétorqué mardi soir Verizon dans un communiqué.

"Verizon ne cherche pas à protéger des clients qui enfreignent les lois 
sur la propriété intellectuelle. Mais nous cherchons néanmoins à 
protéger le droit fondamental à la vie privée et à la protection 
juridique dont devraient pouvoir bénéficier tous les utilisateurs 
d'Internet" a ajouté le groupe en, annonçant sa décision de faire appel.

"La distribution illégale de musique sur internet est un problème 
sérieux pour les musiciens, les compositeurs et les autres propriétaires 
de droits d'auteur", a commenté dans un communiqué Cary Sherman, le 
président de RIAA.

jjc-mad/vog/phd


---------------------