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[Fsfe-france] Au sujet de la BSA
From: |
Gilles Veillon |
Subject: |
[Fsfe-france] Au sujet de la BSA |
Date: |
Sun, 16 Mar 2003 10:47:12 +0100 |
bonjour,
quelques éléments trouvés sur l'existence de la BSA:
La BSA serait association loi 1901 depuis 1998:
http://www.google.fr/search?q=cache:4BB-uYblRx0C:www.fgcom.fr/com_presse/Bsa/BSA355.DOC+statut+bsa&hl=fr&ie=UTF-8
mais un communiqué de presse du CLUISF en date du 1er décembre 1998
http://www.google.fr/search?q=cache:k1C0vGvZslEC:https://www.clusif.asso.fr/fr/production/ppp/ppp13.asp+journal+officiel+pr%C3%A9fecture+nanterre&hl=fr&ie=UTF-8
ou
https://www.clusif.asso.fr/fr/production/ppp/ppp13.asp
indique que "Elle demeure une association américaine qui a déclaré le 5
juin 1998 à la Préfecture de Nanterre l'existence de son bureau en
France, domicilié à Nanterre, 171 avenue Clémenceau, son siège social et
son Président se trouvant à Washington, et sa boite postale à Boulogne
Billancourt ( !). Il n'y a donc pas eu de publication au Journal
Officiel et d'opposabilité au tiers de l'existence légale de cette
"entité", représentée par un "porte-parole", notion également
inexistante de notre droit privé."
information reprise le 24/02/2002 par les organisations du shareware:
http://www.europeshareware.free.fr/pages/pr_swpat3.html
La situation juridique de la BSA n'a semble-t-il pas changée depuis car
un nouveau porte-parole a été élu en décembre 2002:
http://www.bsa.org/france/press/newsreleases//2002-12-02.1401.phtml
N'hésitez pas compléter !
à+
--
Gilles
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