[Fsfe-france] Les Verts européens et les PME s'associent aux militants du libre

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en Une du Transfert de ce jour : 

http://www.transfert.net/a8780

Les Verts européens et les PME s'associent aux militants du libre 
(09/05/2003 16:06)
La directive européenne sur la brevetabilité des logiciels vue comme une "arme à
monopole"

Le groupe des Verts au Parlement européen ( http://www.greens-efa.org/fr ) a
organisé les 7 et 8 mai 2003 à Bruxelles une conférence sur le projet (
http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=fr&numdoc=52002PC0092
) de directive européenne visant à instituer un brevet européen sur les
logiciels. 

Ce texte, qui devrait être examiné par le Parlement européen dans les prochaines
semaines, aurait pour effet de remplacer le système actuel de propriété
intellectuelle par un système de brevet calqué sur le modèle américain.

Les Verts, qui s'opposent depuis longtemps au système de brevets sur les
logiciels, ont déjà organisé plusieurs débats  (
http://www.transfert.net/article.php3?id_article=7827 ) autour de cet épineux
sujet. L'originalité de la rencontre présidée par le député européen Daniel
Cohn-Bendit, est d'avoir associé des représentants de PME spécialisées dans la
conception de programmes informatiques aux défenseurs habituels du logiciel
libre, comme l'Association pour une infrastructure informatique libre (
http://www.ffii.org/index.fr.html ) ou Richard Stallman (
http://www.transfert.net/a869 ), considéré comme l'un des pères du logiciel
libre. But de la conférence : montrer qu'il existe, au delà des divergences
d'approche, une opposition commune à ce projet de brevet européen.

"Il s'agit pour nous de dénoncer, comme dans le cas de la brevetabilité du
vivant, une appropriation de ce système par des multinationales à de seules fins
commerciales", explique Laurence Van Dewannelle, chargée de mission au groupe
parlementaire européen des Verts et organisatrice de la conférence. 

De son côté, Richard Stallman a rappelé que les avancées dans le domaine du
logiciel libre reposent sur l'échange et la collaboration. Un brevet
n'apporterait pas une protection pour les auteurs d'un programme, comme le
prétend la Commission européenne, mais serait au contraire un frein à
l'innovation.

Arme redoutable aux mains des multinationales
Chez les responsables de PME, on s'inquiète principalement des conséquences
commerciales d'un brevet sur les logiciels, qui constituerait, selon eux, une
arme redoutable aux mains des multinationales comme Microsoft ou IBM. Seules des
firmes géantes peuvent en effet consacrer des fonds suffisants pour déposer des
brevets extrêmement coûteux. 

Par ailleurs, la plupart des PME ne disposent pas de services juridiques 
capables
de déterminer si le procédé qu'elles ont mis au point est déjà déposé. Se basant
sur l'expérience américaine, où une multitude de logiciels -et de morceaux de
logiciels- ont été protégées, les participants à la conférence ont exprimé leur
crainte de voir tous les concepteurs de softwares européens plonger dans des
imbroglios juridiques. Aux Êtats-Unis, cette situation permet en effet à des
entreprises d'engager des poursuites contre des PME concurrentes. Et même si, au
final, l'accusé parvient à prouver l'antériorité de son innovation, le coût de 
la
procédure lui aura souvent été fatal. En ce sens, a-t-il été rappelé, le brevet
est une arme pour créer des situations de monopoles.

Ce qui expliquerait, selon plusieurs participants, l'intense lobbying mené par
des entreprises comme Microsoft en faveur de l'adoption de la directive
européenne...


Le projet de directive européenne sur la brevetabilité des logiciels :
 (
http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=fr&numdoc=52002PC0092
)

Le site du groupe des Verts au Parlementaire européen :
 ( http://www.greens-efa.org/fr )

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