[Fsfe-france] Re: Logiciel Libre, droit d'auteur et droit de la concurrence.

[Mélanie Clément]

Ton propos nuancé sur la conciliation du droit d'auteur et du droit de la concurrence me semble mieux.
Je trouve particulièrement bien le paragraphe Favorise une concurrence pure et parfaite entre utilisateurs .
Je ne comprends pas ton paragraphe Respect des obligations du droit de la concurrence.


Le mercredi, 14 mai 2003, à 15:16 Europe/Paris, Loic Dachary a écrit :

> [Pour archive sur address@hidden
>
> > > Merci pour ces éléments. Je vais chercher un exemple frappant
> > > d'infraction basé sur le logiciel propriétaire.
>
> He ben après avoir navigué un peu, c'est le bazar. Je ne
> comprend rien aux documents du site de la justice américaine (mais
> alors rien du tout) et les articles sont trop imprécis. Je vais
> demander à droite et à gauche.
>
> J'ai mis à jour
>
> http://fsffrance.org/drafts/concurrence.fr.html
>
> en reprenant point par point les incriminations des articles 81 et 82.
> Est-ce que tu penses que c'est pertinent ? Est-ce que je fais fausse route ?
>
> A++,
>
> -- 
> Loic   Dachary         http://www.dachary.org/  address@hidden
> 12 bd  Magenta         http://www.eucd.info/      address@hidden
> 75010    Paris         T: 33 1 42 45 07 97          address@hidden
> GPG Public Key: http://www.dachary.org/loic/gpg.txt