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[Fsfe-france] Re: contrat de travail gnu/gpl ...
From: |
Loic Dachary |
Subject: |
[Fsfe-france] Re: contrat de travail gnu/gpl ... |
Date: |
Fri, 21 Nov 2003 15:18:18 +0100 |
Eric Seigne writes:
> Bon j suis encore à l'hotel, non connecté et mon cerveau travaille
> toujours en background sur la question, là j'ai une interrogation et je
> n'ai plus l'adresse de la liste de diff en tête d'ou ce mail privé.
[ Je répond donc sur la liste. ]
> À propos du contrat de travail donc,
>
> Situation:
> Le résultat du travail de l'employée est publié sur le serveur web de
> l'entreprise.
> L'entreprise se fait rachetter par un requin qui fait du propriétaire.
>
> Ce requin dit "ce n'est pas l'employée qui a publié les logiciels
> qu'elle a développée mais l'entreprise donc c'est l'entreprise qui a les
> droits et maintenant là tout de suite je décide que cette entreprise
> prend la licence blabla pour couvrir ce logiciel" ...
>
> Tu vois ce que je veux dire ?
>
> Ne faudrait-il donc pas conseiller à l'employée de publier ses logiciels
> sur son site web perso en plus ou à la place de celui de l'entreprise ?
Ce n'est pas parcequ'on distribue un logiciel qu'on détient
des droits d'auteur dessus. Heureusement ;-) En l'occurence,
l'entreprise diffuse sur son site les logiciels dont l'employée
détient les droits d'auteur. Pour changer de licence elle devrait donc
obtenir la permission de l'employée.
A++,
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