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[Fsfe-france] Licence libre compatible GPL de l'INRIA, du CNRS et du CEA
From: |
Lucas Nussbaum |
Subject: |
[Fsfe-france] Licence libre compatible GPL de l'INRIA, du CNRS et du CEA |
Date: |
Tue, 6 Jul 2004 21:31:05 +0200 |
User-agent: |
Mutt/1.5.6+20040523i |
Bonjour,
Le CEA, le CNRS et l'INRIA ont élaboré ensemble une licence libre (a
priori) compatible GPL et conforme au droit francais.
http://linuxfr.org/~luckyluke/14415.html
Licence sur
http://www.inria.fr/valorisation/logiciels/Licence.CeCILL-V1.pdf
Communiqué sur http://www.inria.fr/presse/pre119.fr.html (entre autres)
Est-ce que les (futurs-)avocats de la liste pourraient donner leur avis
sur cette licence ?
IANAL, mais elle me semble sans gros problèmes, à part la section sur la
compatibilité avec la GPL (section 5.3.4) :
- GPL est toujours abrégé.
- Aucune précision sur la version de la GPL à utiliser. S'agit-il de la
derniere lors de la mise en circulation du logiciel ? De la derniere
et des suivantes ? De n'importe laquelle ?
J'aurais aimé soumettre cette licence à debian-legal, mais je n'en
trouve pas une version anglaise. Quelqu'un est plus doué que moi ?
Merci,
--
| Lucas Nussbaum
| address@hidden address@hidden GPG: 1024D/023B3F4F |
| jabber: address@hidden http://www.lucas-nussbaum.net |
| fingerprint: 075D 010B 80C3 AC68 BD4F B328 DA19 6237 023B 3F4F |
- [Fsfe-france] Licence libre compatible GPL de l'INRIA, du CNRS et du CEA,
Lucas Nussbaum <=
- Re: [Fsfe-france] Licence libre compatible GPL de l'INRIA, du CNRS et du CEA, Antoine, 2004/07/06
- [Fsfe-france] sorry, Antoine, 2004/07/06
- Re: [Fsfe-france] Licence libre compatible GPL de l'INRIA, du CNRS et du CEA, Guillaume Allègre, 2004/07/07
- Re: [Fsfe-france] Licence libre compatible GPL de l'INRIA, du CNRS et du CEA, Mathieu Roy, 2004/07/07
- Re: [Fsfe-france] Licence libre compatible GPL de l'INRIA, du CNRS et du CEA, Guillaume Allègre, 2004/07/29
- Re: [Fsfe-france] Licence libre compatible GPL de l'INRIA, du CNRS et du CEA, Ludovic Pénet, 2004/07/29
- Re: [Fsfe-france] Licence libre compatible GPL de l'INRIA, du CNRS et du CEA, Alexandre Dulaunoy, 2004/07/30
- Re: [Fsfe-france] Licence libre compatible GPL de l'INRIA, du CNRS et du CEA, Ludovic Pénet, 2004/07/30
- [Fsfe-france] Pour la prolifération des licences, contre les développeurs grincheux, Antoine, 2004/07/30
- Re: [Fsfe-france] Pour la prolifération des licences, contre les développeurs grinch eux, Alexandre Dulaunoy, 2004/07/30