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[Fsfe-france] Table ronde du 15 juillet : EUCD.INFO écrit au Ministre de
From: |
Christophe Espern |
Subject: |
[Fsfe-france] Table ronde du 15 juillet : EUCD.INFO écrit au Ministre de la Culture |
Date: |
Mon, 12 Jul 2004 12:29:28 +0200 |
User-agent: |
KMail/1.5.4 |
Communiqué de presse, pour diffusion immédiate
Adresse permanente : http://eucd.info/pr-2004-07-09.fr.php
Bordeaux, Rencontres Mondiales du Logiciel Libre, le 9 juillet 2004..
Suite à l'annonce par le Ministre de la culture de l'organisation d'une grande
réunion de concertation et de rassemblement entre acteurs concernés par le
développement de l'interopérabilité sur les marchés de la musique en ligne et
de la vidéo à la demande, l'initiative EUCD.INFO [1] a envoyé une lettre au
Ministre [2] de façon à pouvoir participer aux débats.
Dans cette lettre, les membres fondateurs d'EUCD.INFO rappellent que la
directive européenne EUCD, qui doit normalement être transposée à la rentrée,
interdit de facto la recherche de l'interopérabilité en protégeant
juridiquement algorithmes, protocoles et formats de fichiers. Cette
interdiction, loin de servir les acteurs de la chaîne culturelle, fait
uniquement le jeu d'industriels abusant notoirement de leur position
dominante.
Ils signalent également les dangers majeurs que fait peser la directive sur la
vie privée, la sécurité informatique et la compétitivité de la France dans la
société de l'information. Ils se proposent pour participer à la rédaction
d'un référentiel d'interopérabilité qui, en plus de garantir la libre
concurrence sur de nombreux marchés, permettrait de réfléchir sereinement à
des réponses adaptées au phénomène de masse qu'est devenu l'échange de copies
contrefaites.
1. Références:
[1] L'initiative EUCD.INFO
http://eucd.info/
[2] Lettre au Ministre de la Culture
http://eucd.info/lettre-rddv.pdf
À propos de EUCD.INFO:
EUCD.INFO est une initiative créée par la FSF France (Fondation pour le
Logiciel Libre) dont la mission est d'informer sur les conséquences sociales
et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001 relative au droits
d'auteurs et aux droits voisins dans la société de l'information (surnommée
EUCD). Grâce à une levée de fonds elle finance les travaux d'une équipe de
juristes. Elle entend ainsi permettre une transposition de l'EUCD qui
préserve l'exception de copie privée en particulier et l'intérêt des auteurs
et du public en général. EUCD.INFO est représenté dans treize pays de l'union
européenne et a vocation à fédérer les organismes français dont les intérêts
pourraient être lésés par une transposition hâtive de l'EUCD.
Contacts Presse :
Frédéric Couchet. E-mail : address@hidden
Tél : 06 60 68 89 31
Loïc Dachary. E-mail : address@hidden
Tél : 01 42 76 05 49
Christophe Espern. E-mail : address@hidden
Tél : 06 63 00 47 41
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