fsfe-france
[Top][All Lists]
Advanced

[Date Prev][Date Next][Thread Prev][Thread Next][Date Index][Thread Index]

[Fsfe-france] [Le Monde] On acheve bien le parlement


From: Xavier Roche
Subject: [Fsfe-france] [Le Monde] On acheve bien le parlement
Date: Thu, 6 Jul 2006 15:39:39 +0200
User-agent: Mutt/1.3.28i

Ou les affres d'un gouvernement en fin de règne..
<http://www.lemonde.fr/web/article/0,address@hidden,36-792657,0.html>

"(..) 30 juin 2006 : le "très beau projet inachevé" sur les droits d'auteur. 
(..) adoption de deux amendements non désirés. La cacophonie est totale. "Je 
prends l'engagement que, s'il y avait une divergence entre l'Assemblée et le 
Sénat, nous ne convoquerions pas immédiatement la commission mixte paritaire 
(CMP) mais il y aurait une navette", déclare Renaud Donnedieu de Vabres. Le 
texte de la CMP, adopté le 30 juin, comporte pas moins de 55 nouvelles 
rédactions d'article, sans pour autant que les parlementaires aient pu s'en 
emparer en deuxième lecture. 

Systématisée jusqu'à l'absurde, l'urgence est devenue la règle."





reply via email to

[Prev in Thread] Current Thread [Next in Thread]