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[Fsfe-france] [Le Monde] On acheve bien le parlement
From: |
Xavier Roche |
Subject: |
[Fsfe-france] [Le Monde] On acheve bien le parlement |
Date: |
Thu, 6 Jul 2006 15:39:39 +0200 |
User-agent: |
Mutt/1.3.28i |
Ou les affres d'un gouvernement en fin de règne..
<http://www.lemonde.fr/web/article/0,address@hidden,36-792657,0.html>
"(..) 30 juin 2006 : le "très beau projet inachevé" sur les droits d'auteur.
(..) adoption de deux amendements non désirés. La cacophonie est totale. "Je
prends l'engagement que, s'il y avait une divergence entre l'Assemblée et le
Sénat, nous ne convoquerions pas immédiatement la commission mixte paritaire
(CMP) mais il y aurait une navette", déclare Renaud Donnedieu de Vabres. Le
texte de la CMP, adopté le 30 juin, comporte pas moins de 55 nouvelles
rédactions d'article, sans pour autant que les parlementaires aient pu s'en
emparer en deuxième lecture.
Systématisée jusqu'à l'absurde, l'urgence est devenue la règle."
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Xavier Roche <=