Bernard Meylan a écrit :
Le dimanche, 22 février 2009 13.41:37 address@hidden, vous avez écrit :
Que disent les juristes ?
Ils pataugent dans la choucroute, chacun y allant de son interprétation juridique. Car si
tout est bien réglé (comme sur du papier à musique... ;-) ) en ce qui concerne l'exécution
d'une oeuvre et ses droits ( 70 ans après... blablabla), en revanche le flou le plus total
règne sur l'édition ou mieux, la ré-édition de cette même oeuvre. Tant qu'elle tombe dans
les 70 ans blablabla, pas de doute possible, l'éditeur original a tous les droits; mais
dès qu'elle tombe dans le domaine public, c'est le boxon... qui détient quoi? Le terme
"domaine public" devrait régler l'affaire, eh bien non, c'est plus complexe que ça... voire
les affres du site IMSLP qui met en ligne des éditions anciennes (début 1900 et plus vieux)
et qui a pourtant dû fermer pendant un certain temps...
Quand une partition tombe dans le domaine public, tout le monde peut la
reproduire. C'est vrai que IMSLP s'était laissé impressionné par les
majors, qui avaient essayé de lui faire croire qu'une partie de son
contenu était illégal. C'était faux, mais dans le doute et par manque
de temps il avait préféré fermer son site.
Quand on réédite une partition du domaine public
1) La partition en tant que suite de notes (pour simplifier) reste du
domaine public
2) Il y a des droits d'auteur par contre sur la réédition, car c'est
une œuvre. Mais ces droits portent sur la mise en page, les
modifications éventuelles de la partitions, pas sur la partition même,
qui reste du domaine public.
3) Il y a aussi le droit moral, distinct des droits d'auteur. En
France, les droits moraux sont perpétuels. Si une partition est du
domaine public, mais que les tenants du droit moral de cette œuvre
(s'il y en a) s'opposent à la publication, on ne peut la publier.
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