Re: copyright

[LIBON Victor]

Le jeudi 26 février 2009 à 23:37 +0100, Valentin Villenave a écrit :
> Le 26 février 2009 19:00, legoss <address@hidden> a écrit :
> > Mais est-ce que c'est compatible avec le droit français, où bien est-ce que
> > ça relève d'un droit international ?
> 
> Les licences Creative Commons ont été rédigées en anglais, puis ont
> été traduites ("portées") pour s'adapter à la terminologie des
> différentes juridictions.
> http://fr.creativecommons.org/contrats.htm
> 
> Cordialement,
> Valentin
> 
> 
> _______________________________________________
> liste de diffusion lilypond-user-fr
> address@hidden
> http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/lilypond-user-fr

Question à 5 euro-cents de la part de quelqu'un qui n'y connaît pas
grand chose:

Est-ce le tribunal du pays d'origine de l'auteur qui est nécessairement
compétent?

Si j'utilise la licence GPL, et qu'il y a contestation, ne puis-je pas
faire juger mon affaire par un tribunal US même si je suis belge? (zut
alors, je me suis aussi trahi!)

-- 
LIBON Victor <address@hidden>