Ah Valentin, on sent le gars qui a
creusé le sujet à l'occasion de la sortie de son opéra !
Bravo pour cet excellent résumé qui va me servir de suite
(en particulier pour le même pb que Laurent). Et bravo pour ton opéra, je n'ai pas eu l'occasion de t'en féliciter. Je
suis totalement épaté par quelque chose que je ne sais pas faire en composition : une oeuvre qui se tienne, construite,
et tout. Je ne dépasse jamais le stade de 2 lignes écrites au fil de la plume...
A bientôt
!
JMarc
On Mon, 30 Mar 2009 22:46:48 +0200
Valentin Villenave
wrote:
>
Le 30 mars 2009 20:18, Laurent Richard
> a écrit :
>>
>> Bonsoir
Valentin,
>
> Bonsoir,
>
>> Désolé de te contacter directement par mail et non pas
>>sur la liste, mais
>> comme ça n'a pas beaucoup de rapport avec Lilypond, je
>>pense que
c'est la
>> meilleure solution, mais si ça peut intéresser du monde,
>>pourquoi pas
mettre
>> ma question sur la mailing liste...
>
> Je pense que ce serait une bonne idée, car c'est
le
>genre de questions
> auxquelles nous pouvons tous être confrontés un jour ou
>l'autre.
>
>> Ma question concerne donc les droits et licences.
>> Je viens de composer quelques morceaux
religieux qui
>>servent pendant les
>> offices (kyrie, gloria etc...), par contre il faudrait
>>que je puisse mettre
>> tout ça sous licence et j'ai regardé sur le site de la
>>Sacem,
et
>> franchement....j'ai pas trop envie de rentrer dans cette
>>galère, mon
>> objectif
n'est pas de faire de l'argent sur ce que je
>>fais, mais de faire
>> partager à d'autres paroisses,
tout en gardant la main
>>sur mes créations, en
>> gardant l'esprit du libre.
>
> Il
faut savoir qu'en l'absence de toute mention
>explicite, l'oeuvre
> est protégée par le droit d'auteur
international
>(Convention de Berne)
> et français (Code de la Propriété Intellectuelle). Cela
>implique deux
> choses :
> - il n'est nul besoin de souscrire à une société de
>gestion de
droits
> pour que l'oeuvre soit "protégée". En cas d'utilisation
>frauduleuse,
> tout ce que l'auteur
doit faire est de prouver
>l'antériorité de sa
> date de création, et pour cela tout est bon : s'envoyer
>à soi-même un
> recommandé, faire paraître une petite annonce dans un
>journal, voire
>
pouvoir produire un ou plusieurs témoignages recevables
>et dignes de
> confiance.
>
> - en
revanche, toute oeuvre ne portant pas explicitement
>de licence
> alternative est donc considérée comme
"propriétaire", et
>tout
> utilisateur non autorisé sera donc passible de
>poursuites au titre
de
> contrefaçon, ainsi de suite. C'est pourquoi il est
>particulièrement
> important de spécifier
clairement, et sur *chaque* copie
>de l'oeuvre,
> quelle licence l'on a choisie.
>
>
Techniquement, la SACEM n'est pas habilitée à accepter
>des oeuvres
> sous quelque licence alternative que
ce soit (CC ou
>autre). Comme ils
> mettent leur point d'honneur à ignorer purement et
>simplement
> l'existence de ces licences, ça leur est arrivé d'en
>accepter mais
> cela ne
peut constituer qu'une violation de licence.
>
> L'entrée à la SACEM est d'ailleurs payante et soumise à
>quelques
> conditions (prouver que n oeuvres ont été jouées en
>public dans les x
> derniers
mois, etc).
>
>> Tu aurais des conseils à me donner, et tu pourrais m'en
>>dire plus sur
la
>> licence de ton opéra:
>> "La partition a été entièrement éditée sous LilyPond, et
>>est publiée
>> sous une licence alternative qui mèle GPL et CC
>>by-nc-sa."
>
> Pour choisir une licence, rien ne vaut la page de
>Creative Commons France :
>
http://fr.creativecommons.org/contrats.htm
>
> Toutes ces licences ont en commun une clause de
>paternité : nul ne
> peut s'approprier la paternité de l'oeuvre (ce serait
>d'ailleurs une
>
violation de copyright). Les autres clauses accordent
>plus ou moins de
> libertés.
>
http://creativecommons.org/license/?lang=fr
>
> Personnellement, j'ai choisi la clause SA car je veux
>que toute oeuvre
> dérivée reste sous une licence équivalente (ne soutenant
>pas le
> système
propriétaire, je ne tiens pas à l'alimenter
>indirectement).
>
> J'ai ajouté, à contrecoeur, une
clause NC car ni mon
>librettiste ni
> moi-même ne voyions d'un très bon oeil la possibilité
>pour
un grand
> théâtre de faire des bénéfices sans nous en demander
>l'autorisation.
> Mais cela pose de
nombreux problèmes : ainsi, un
>conservatoire
> n'aurait pas le droit de jouer ma partition dans un
>concert d'élève
> payant, même si l'on ne demande que 2 euros à l'entrée
>pour payer des
>
pupitres aux élèves.
>
> Cependant en tant qu'auteur de l'oeuvre, tu restes libre
>d'accorder
> davantage de libertés de façon ponctuelle, si l'on t'en
>fait la
> demande. Une
clause NC ne signifie pas "Utilisation
>Commerciale
> Interdite", mais "utilisation commerciale interdite
SAUF
>si l'auteur
> l'autorise exceptionnellement" -- sachant que cette
>autorisation, rien
>
ne t'empêche de la monnayer. C'est ce que nous avons
>fait avec cet
> opéra : l'Opéra n'a rien versé à la
SACD, qui ne nous a
>donc rien
> répercuté, mais nous avons demandé à l'Opéra de nous
>payer
directement
> une somme que nous avons choisie arbitrairement (à la
>fois plus
> avantageuse pour
l'Opéra et pour nous, puisqu'aucun
>intermédiaire n'a
> pris sa part). Il est donc faux de dire que les
licences
>"libres" font
> perdre de l'argent (dans mon cas, ça a plutôt été
>l'inverse).
>
> En un mot, une licence CC te suffira amplement.
>Attention aux clauses
> NC (pour les raisons que
j'évoquais) et aux clauses ND ;
>la clause ND
> interdit les oeuvres dérivées, donc : pas de traduction
>possible des
> textes, pas de ré-arrangement pour un orchestre de
>cordes... mais pas
> non
plus de remix techno. Je n'aime pas cette clause, à
>titre
> personnel, car l'histoire de la musique est
pleine de
>transcriptions,
> de ré-adaptations, de variations "sur le thème de", etc.
>
>
---------------
>
> Pour répondre à ta dernière question, pour cet opéra
>j'ai écrit une
>
licence de toutes pièces pour deux raisons.
> http://repo.or.cz/w/opera_libre.git?a=blob;f=LICENSE
>
> - La première est que les licences CC ne tiennent pas
>compte de la
> spécificité de LilyPond : je
voulais que le code source
>soit autant
> concerné que la partition imprimée ou les
>enregistrements. Donc j'ai
> pris la licence GPL (conçue pour le code source des
>logiciels) et
une
> licence CC et je les ai liées ensemble par ma licence,
>pour prévoir
> les trois cas de figure
possibles si quelqu'un fait une
>oeuvre dérivée
> : soit il ne touche qu'au code et dans ce cas c'est la
>GPL qui
> s'applique, soit il ne touche qu'à la partition compilée
>(ou à un
>
enregistrement) et dans ce cas c'est la CC ; soit il
>touche aux deux
> et c'est le mélange des deux
licences qui s'applique.
>
> - La deuxième raison est que, comme je l'ai dit, je ne
>suis
pas
> content d'avoir dû mettre une clause NC. Je n'exclus
>donc pas, à
> l'avenir, d'écrire (en
accord avec le librettiste) une
>nouvelle
> version de ma licence pour faire sauter cette clause, et
>de ce fait
> accorder davantage de libertés aux interprètes.
>
> La morale de tout ceci étant
: à l'heure actuelle, il
>n'y a que deux
> voies possibles. Soit on choisit d'avoir un éditeur+une
>société de
> gestion de droits+une maison de disque éventuelle etc. ;
>soit on
> choisit une
licence alternative quelle qu'elle soit, et
>dans ce cas on
> est absolument livré à soi-même, pour le
meilleur et le
>pire. Cela
> peut aider à être diffusé et connu ; ou bien cela peut
>constituer
un
> frein (car pas de budget publicité, etc). Mais c'est
>avant tout (en
> tout cas à mon niveau) un
choix civique plus qu'autre
>chose.
>
> Cordialement,
> Valentin
>
>