Re: [noalyss-generale] Chipotage?

[Dany DeBontridder]

Bonjour

2015-04-28 23:37 GMT+02:00 Yann De Coster <address@hidden>:

Bonjour.

Comme suggéré sur le forum, je repose la question ici.

Merci :-)

 

J'aurais aimé savoir ce qui est le plus correct comptablement -- et légalement -- parlant, et selon les usages courants, quand il s'agit de faire la distinction entre les cas qui réclament des notes de frais et les autres, lorsque le paiement n'est pas effectué depuis une caisse ou un compte de l'entreprise.

Lorsque le gérant ou un employé débourse de sa poche ou de sa carte pour un bien ou un service qui est à charge de la société mais qu'il n'y a pas de facture au nom de celle-ci (carburant, petits achats, etc'), il s'agit de produire une note de frais qui stipule "ce que j'ai fais au bénéfice de la société m'a occasionné des frais; je les détaille, les justifie (tickets, etc'), et demande à être remboursé".

Si la facture est libellée au nom de l'entreprise et que le gérant paie en liquide ou avec sa carte, est-il nécessaire de produire un document qui atteste explicitement de la dette envers celui-ci, et ce document doit-il être une note de frais ou d'un autre type?

Les situations me semblent de natures différentes. Ce n'est pas la même chose de prouver que des frais assumés sont en fait à charge de la société et qu'on demande à en être remboursé; et qu'une facture au nom de la société (pas de doute quant à la charge) est payée via une autre caisse ou compte, et qu'il s'agit juste de rembourser.

Le second ne pose aucun problème : cependant une directive récente impose que l'on puisse prouver le paiement donc il faudra garder les extraits de compte du gérant dans ce but, pour le liquide c'est évidemment plus compliqué.

Si la facture est au nom de la personne physique, il faudrait alors une note de frais, bien que je ne pense pas que ce soit à 100% obligatoire. Dans ce cas, on peut utiliser le "fournisseur divers" et générer une note de frais. Attention puisque c'est au nom du gérant il n'y a pas de déductibilité pour la TVA !

Un autre avis ???

D..