Le r?glement de copropri?t? d?fini clairement les r?gles de r?partitions. Le
syndic ou les copropri?taires ne peuvent pas les changer.
Le règlement de copropriété (RC)
définit les millièmes attribués à chaque lot. Pour certaines
copropriétés le RC est muet, le calcul des charges est simple
: au prorata des millièmes de copropriété des lots d'un cop / total
des millièmes de la copropriété. Pour modifier la
répartition (millièmes) il faut un vote à l'unanimité de
l'assemblée générale sauf quelques cas à la majorité de
l'article 25, par voix judiciaire...
Les clés de répartition généralement définies dans le RC
(charges d'ascenseurs :électricité et frais de maintenance,
frais de chauffage) , doivent
être en adéquation avec les
dispositions de l'article 10 du 10.07.65
(charges générales/charges liées à l'utilité)
Donc je retiens que les tantièmes sont modifiables, par contre je ne comprends pas " au prorata des millièmes de copropriété des lots d'un cop / total
des millièmes de la copropriété"
DDB
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