Re: [Phpcompta-contrib] Modification : TVA 2013 en Belgique

[Dany DeBontridder]

Bonsoir,


2013/1/30 JP <address@hidden>:
> Bonsoir,
>
> Oulà ça va changer des choses ! De notre côté en France, on fera plus simple
> (pour une fois!). Au 1er janvier 2014, la TVA au taux normal passe
> à 20%, le taux à 5,5% passe à 5, et le taux à 7 passe à 10%.

Pour la France, il suffira alors de changer les taux de TVA dans
CFGTVA, pour la Belgique, il y a le plugin rapport_avance : l'astuce
est d'utiliser le type de formule 5 (dans la section paramètre)
http://wiki.phpcompta.eu/doku.php?id=rapport_avances


5. La somme d'un poste comptable utilisé avec un autre poste comptable
dans la même opération et rapprochée avec une opération dans le délai
donné utilisant un certain poste comptable Exemple le poste 70%
utilisé avec le poste 4511 rapproché avec des opérations commençant
par 55 dans la période donnée pour avoir la somme des postes
comptables commençant par 70 et utilisé avec la TVA à 21 % (4511) et
payé par banque (55%) dans la période donnée, cela permet de calculer
la tva sur les opérations réellement encaissées


Nous sommes donc à jour par rapport à la législation, il faut juste
qu'un courageux en fasse un rapport pour la TVA Belge et puis le mette
sur contrib ;)


Bien à toi,


Dany