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Un développement trop riche en carbone fossile
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Une taxe extérieure sur le Carbone ?
Le rapport Stern
Nicolas, l'incontournable ?
Tous les articles peuvent faire l'objet de réactions publiées dans le blog associé à cette page.
Qu'il soit clair aussi que nous publions ici tous les points de vue dès lors qu'ils contribuent à la réalité du débat. Nous ne sommes pas une tribune politique mais un laboratoire ouvert à tous.
Depuis plusieurs années, nous attirons l'attention sur les limites du Protocole de Kyoto et sur la nécessité de préparer l'après 2012 sur de nouvelles bases.
Non qu'il faille jeter le protocole aux orties. Mais sans les USA, la Chine, l'Inde et tous les pays contributeurs d'aujourd'hui et de demain, il impose des contraintes sans garantie d'un résultat profitable à la planète comme à nos économies. [voir sur ce thème les réactions, notamment du réseau RACF (Réseau Action Climat France), suite aux discussions de Nairobi, avec la position de la France et son message offrant de réunir à Paris, en février 2007, "ceux qui veulent être à l'avant-garde d'une mobilisation internationale" pour envisager d'établir un régime multilatéral renforcé appuyé sur des mécanismes de marché et une nouvelle fisclité]
Or, l'Europe est très exposée aux conséquences d'un déréglement climatique, qu'il s'agisse de son agriculture, de son indépendance énergétique ou même de la santé de ses habitants.
La période électorale qui s'annonce incite à une certaine démagogie. En fait, la France, contrairement à une idée répandue, ne s'est pas contentée de belles paroles. Le programme de division par 4 des émissions de gaz à effet de serrre est ambitieux. Les contraintes que s'impose l'Europe dépassent les objectifs du Protocole de Kyoto.
Mais, il est de plus en plus clair que ces objectifs ne seront pas atteints si les autres pays contributeurs ne font pas les mêmes efforts. Il ne sert à rien de crier en choeur "écologie, écologie" ou "taxe carbone, taxe carbone, taxe carbone" si l'ensemble des pays ne s'y met pas.
D'un autre coté, les "autres" ne peuvent pas être considérés comme de purs adversaires. Avec les anti Kyoto, il faut préparer un avenir qui ne peut être que commun. Le reste n'est que discours médiatique ou politicien.
Aussi, nous reprenons dans ces colonnes le débat sur le prix du carbone, sans a priori ni arrière-pensée et examinons toutes les propositions, qu'elles émanent de Nicolas Hulot, du gouvernement, de Nicolas Sarkozy, de Ségolène Royal ou de tout autre candidat réel ou virtuel (tel qui n'est candidat que pour ne pas l'être).
Nous reprenons également les ateliers débats
94 boulevard Flandrin - Paris 16ème - Face à l'Université Dauphine
Comment donner un prix au carbone (alliant compétitivité et prise en compte du problème climatique) ?
Table ronde 1 - La taxe extérieure carbone : comment, pourquoi ?
Mardi soir 18 heures 30 (19 décembre sous réserve de confirmation par la prochaine lettre et suite à inscription - Email si-dessous)
Table ronde des experts reconnus
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Le gouvernement propose à l'Europe une taxe carbone "extérieure"
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Présidé par le Premier ministre, le Comité interministériel du développement durable, du 13 novembre 2006, a validé le Plan Climat 2004-2012 actualisé et la Stratégie nationale de développement durable 2003-2008 actualisée.
Dans son discours, le Premier ministre a indiqué : « Ce combat pour protéger l'environnement, il exige aussi que nous reprenions la main sur la scène internationale. L'environnement est un enjeu mondial. Nos efforts ne serviraient à rien si nous étions seuls à nous engager pour l'avenir de la planète. Sous l'impulsion du Président de la République, la France est en première ligne dans le combat en faveur de l'environnement. Protocole de Kyoto, projet d'Organisation des Nations Unies pour l'environnement, sur tous ces sujets, notre pays se mobilise sans relâche pour convaincre l'ensemble de nos partenaires de nous rejoindre. [.] Pour autant, la difficulté des négociations à Nairobi le montre, certains pays pourraient être tentés de refuser de s'engager à de nouveaux efforts après 2012. Face à cela, je veux être très clair. L'Europe doit peser de tout son poids pour refuser cette forme de dumping environnemental. Je souhaite donc que nous étudiions dès maintenant avec nos partenaires européens le principe d'une taxe carbone sur les importations de produits industriels en provenance des pays qui refuseraient de s'engager en faveur du protocole de Kyoto après 2012. Nous ferons des propositions concrètes à nos partenaires européens en ce sens au premier trimestre 2007. »
A ce stade, ce projet d'instrument est appelée la Taxe Extérieure Carbone (TEC).
Cette proposition a le défaut de n'être qu'un projet. Comment peut-il en être autrement puisque précisément il prend acte que la France ne peut agir seul et s'adresse à la communauté européenne ?
[Lire l'exposé complet du projet]
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Le rapport Stern : après le constat alarmiste mais utile du film d'Al Gore, il commence à pister des voies...
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Dans un rapport au gouvernement britannique sur le changement climatique, sir Nicholas Stern (C'est lui en médaillon), économiste de réputation mondiale, incite à prendre des mesures immédiates pour prévenir des dommages économiques à l'échelle du globe.
La thèse est claire : un investissement relativement modeste, aujourd'hui et dans les années à venir, permettrait d'éviter ensuite des conséquences catastrophiques et des coûts bien plus élevés, bien supérieur à l'impact total des deux premières guerres mondiales.
Selon le rapport et les dossiers scientifiques compilés, l'accumulation excessive de gaz à effet de serre dans l'atmosphère terrestre due à l'utilisation de combustibles fossiles provoque d'ores et déjà une multiplication des inondations et des épisodes de sécheresse, de même qu'une augmentation des cas de malaria. Le changement climatique accroît la fréquence des ouragans et des incendies de forêt. A longue échéance, les spécialistes prévoient une élévation du niveau des mers, la destruction d'écosystèmes, des atteintes aux cultures et des famines généralisées.
Donc, sur ce plan, malheureusement rien de nouveau et sans doute une sous estimation de l'effet de la déforestation et de la pollution chimique de l'atmosphère. Mais qu'un économiste de renom le dise semble mobiliser l'attention de ceux qui jusqu'à présent faisaient profession de douter de la réalité des risques.
En revanche, ce rapport pose de nouvelles et intéressantes questions, du genre de celles que nous posons dans ces colonnes !
Par exemple, comment forger un processus politique plus fédérateur pour répondre à ces défis ?
Le rapport propose quelques pistes.
Premièrement, nous avons besoin d'un accord international auquel prennent part toutes les grandes économies, et non pas seulement celles qui ont signé Kyoto. C'est primordial pour faire baisser le plus possible les coûts des mesures dans l'ensemble des pays et des secteurs et pour que les technologies de remplacement soient plus concurrentielles. Comme le montrent les analyses de l'OCDE, plus les pays engagés et les secteurs visés seront nombreux, moins il sera coûteux de passer à l'action. Jusqu'à présent, les Etats-Unis, qui arrivent en tête pour les émissions de dioxyde de carbone, ont refusé de ratifier le protocole de Kyoto. Aux côtés d'autres grands responsables d'émissions de gaz à effet de serre tels que l'Inde ou la Chine, et de pays comme le Brésil dont les activités de déforestation contribuent au problème, ils devront s'y rallier pour donner l'ambition voulue à la lutte contre le changement climatique. Il importe en outre que tous les signataires du protocole respectent leurs engagements.
Dont acte. mais comment rallier les récalcitrants ?
Deuxièmement, l'utilisation de l'atmosphère comme réceptacle de gaz à effet de serre devrait avoir le même prix pour tous. La référence à un prix mondial du carbone aiderait à harmoniser les règles du jeu entre les pays et à rassurer les entreprises qui craignent d'être commercialement pénalisées face à des concurrents soumis à des politiques d'environnement moins rigoureuses. Des systèmes d'échange d'émissions de dioxyde de carbone ou des dispositifs fiscaux existent déjà dans plusieurs pays, mais, tant qu'ils ne seront pas reliés à l'échelle internationale ou que des exemptions subsisteront, ils ne pourront pas s'attaquer véritablement au changement climatique.
Sur ce point, nous ne pouvons qu'agréer. Toutes les mesures mises en place doivent converger vers un prix de marché réel ou compensé qui s'imposerait de fait à toutes les économies.
Troisièmement, le problème de la perte de compétitivité doit être abordé de front par les gouvernements. D'après les travaux de l'OCDE, les taxes sur le carbone seraient peut-être moins lourdes de conséquences pour les industries à forte intensité énergétique qu'on a pu généralement le redouter, et l'impact global sur l'économie pourrait même être positif. Au lieu de prévoir des exemptions fiscales, il serait possible d'aider les entreprises sensibles aux questions d'environnement à s'adapter, moyennant un éventail de dispositifs. Ceux-ci pourraient consister à recycler le produit de la taxe au profit du secteur affecté, ou à instaurer les instruments fiscaux progressivement selon un calendrier concerté, sans pour autant compromettre les effets escomptés.
L'affectation des taxes sur le carbone est un vrai sujet. Nous (France Bleue) considérons que l'écologisation de la fiscalité générale implique que la fiscalité intérieure sur le carbone participe au mouvement d'écologisation de la fiscalité générale et de détaxation progressive du travail. Elle n'a donc pas à être affectée contrairement à ce que disent tous ceux qui "veulent avoir l'air d'être verts" (on ne dressera pas la liste !) En revanche, les taxes extérieures visant à rétablir une égalité concurrentielle et, dans le même temps, à protéger les efforts nationaux en faveur de la stabilité du climat et de la préservation des ressources, doivent sans doute être affectées en tout ou partie à d'autres fonds sauf à être assimilées à des entraves au libre commerce et au libre échange. Mais faut-il pour autant les affecter directement à un fonds mondial - par exemple pour financer le codéveloppement - alors que la gouvernance politique ne suit pas ? Nous ne le pensons pas.
Patrice Hernu, par exemple, propose que ces fonds soient convertis en certificats annexés aux monnaies de réserve et servent dans le cadre d'un organisme international, lequel en garantirait la contrepartie, à acheter les ressources de carbone fossile à geler. Ce sytème autoriserait une gestion de ces ressources parallèle aux fonds monétaires classiques et aux émissions qui contribuent à réguler le développement, dans ce cas le développement partagé à l'échelle mondiale.
Enfin, -revenons au rapport Stern - les mesures gouvernementales visant à atténuer les incidences du changement climatique devraient s'inscrire dans la politique de développement. Le rapport Stern s'appuie ici sur le bon vouloir plus que sur des mécanismes économiques. Nous formulerons quelques réserves de ce fait. Pour lui, "il faut que" la lutte contre le réchauffement planétaire soit au coeur des politiques économiques et des efforts d'aide internationale. Les travaux de l'OCDE ont aussi montré qu'une large part de l'aide publique destinée aux pays en développement allait à des projets d'infrastructure, à l'agriculture et à d'autres secteurs exposés au changement climatique. Pour l'instant, des phénomènes tels que l'élévation du niveau de la mer au Bangladesh ou le recul des glaciers au Pérou ne retiennent pas suffisamment l'attention dans les programmes de développement.
Ce rapport, lequel plus que les propositions de Nicolas Hulot, a sans doute inspiré le projet de taxe extérieur sur le Carbone, nous semble donc ouvrir de nouvelles voies prometteuses pour le post Kyoto pour que la volonté politique suive.
A l'échelon mondial, il faudra sans doute combiner et faire jouer ensemble des mécanismes tels que ceux d'une ONUE, de l'OMC et... du FMI.
Ni le rapport Stern, ni les gouvernements n'en déjà à étuduer toutes ces pistes. Mais, il y a urgence et, contrairement aux discours souvent tenus, la nouvelle gouvernance comence à imaginer et à produire des mécanismes utiles à une issue pour contrer la future crise mondiale.
Pour aller plus loin dans la discussion
L'interview de Patrice Hernu pour un recadrage des propositions de Hulot, laquelle fait notamment le lien entre la taxe et le prix du Carbone, d'une part, et les questions monétaires internationales, d'autre part.
L'étude hyper décoiffante de la D4E (Ministère de l'Ecologie) qui fait le point des entraves que poserait l'OMC à une taxe sur le carbone et qui, du coup, fournit a contrario la liste des réformes urgentes de l'OMC qu'il faut discuter dans le cadre du post 2012 (liste que nous expliciterons dans une prochaine lettre) (Anaïs BERTHIER et Christine CROS).
La dernière newsletter d'Energie Intelligente qui, avec les interviewes de Jean-Pierre Hauet et de Henri Prévot, fournit une approche de la composante énergie du problème débarassée des tabous habituels.
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Il propose "également" une taxation du carbone
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Il s'agit d'une taxation classique via par exemple une augmentation du prix de l'essence et de l'énergie et une affectation dédiée des ressources dégagées.
Il est clair que nous ne partageons pas vraiment ces vues très proches de celles des Verts qui l'ont d'ailleurs invité à adhérer à leur parti même si le transfert de la fiscalité du travail vers les ressources rares en feraient plutôt un libéral (mais personne n'a encore souligné la contradiction entre des ressources affectées et une écologisation globale de la fiscalité...)
Peu importe. Elles ont le mérite de relancer un vrai débat et, sans doute, est-ce ce que Hulot recherche. Donc pari gagné.
Alors, chacun y va de son couplet (France Bleue également) !
Nicolas Sarkozy adhère mais nuance habilement Marie-Georges Buffet adhère au Pacte Ecologique
Décroissance soutenable : L'INSTITUT D'ETUDES ECONOMIQUES ET SOCIALES POUR LA DECROISSANCE SOUTENABLE ? 16/11/06 http://www.decroissance.org...hulot.htm
Les Verts lui proposent d'adhérer mais se méfient : tous écolos ? Point de vue de Jacques Boutault, maire du 2d arrondissement de Paris (Verts), 15/11/05 sur son blog 48-tous-ecolos
Le cercle rapproché : L'alliance autour de Hulot : Les propositions de l'"Alliance pour la planète" aux partis politiques sont en ligne http://www.lalliance2007...
Greenpeace : Appel à recycler les élections, réelle avancée ou effet d'annonce ?http://www.greenpeace...
Les Bleus : Patrice Hernu répond à Nicolas Hulot
http://forum-bleu...
LCI : 45.000 citoyens derrière Nicolas Hulot : Le Pacte écologique lancé par Nicolas Hulot a recueilli 45.000 signatures sur internet. LCI.fr, 15/11/06 http://tf1....hulot
Sortir du Nucléaire : Présidentielles: M. Fabius et Mme Royal ont répondu aux questions du Réseau "Sortir du nucléaire". SORTIR DU NUCLEAIRE, 15/11/06 http://www.sortirdunucleaire.org...
Corinne Lepage :L'accès à l'eau. La lettre de CORINNE LEPAGE-n°8 - 15/11/06 à télécharger sur http://corinnelepage...eau.html
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