[Dolibarr-dev] Re: utilisation de la tva

[Laurent Destailleur (Eldy)]

Christophe wrote:

Je poste ton mail sur la ML que tout le monde profite des questions... 
et des réponses. Je réroute le mail sur la ML dev.
Utilise plutot la ML dev ou user (ici on est entre les 2), ça a sa place.

> Bonjour,
>
> Nous avons ici, en Martinique, un cas que vous ne devez pas avoir au
> niveau de la tva.
> En effet, certains produits (comme le matériel informatique) ne sont pas
> soumis à tva, mais pourtant, celle-ci reste récupérable.
> Sur les factures, nous avons donc une ligne "tva non perçu récupérable à
> 8.5%", dont le montant n'est pas répercuté sur le montant TTC.
>  
C'est compliqué la martinique.

> J'ai résolu mon problème, en tant que fournisseur, en me faisant mon
> propre modèle de propal/facture qui détaille ces lignes, et lorsque la
> TVA est à 0%, je fais ajouté le libellé correspondant, et un calcul à
> 8.5%.
> Heureusement, en tant que fournisseur informatique, je n'ai à priori à
> facturer que des produits à "0% non perçu récupérable calculé à
> 8.5%" (matériel), et des produits à 8.5% (prestations ou matériel non
> informatique".
>
> Par contre, en tant que client, je peux être amené à saisir des factures
> à :
> 1) 8.5%,
> 2) 0% non soumis (carburant etc...)
> 3) 0% non perçu récupérable (tout le matériel informatique que j'achète)
>
> Alors, j'avoue ne pas trop savoir comment régler ce problème du cas 3).
> En effet, je ne peux pas mettre un taux de 0% sinon ma gestion de
> paiement de TVA sera fausse.
> Et dolibarr actuellement, ne me permet pas d'avoir plusieurs taux de TVA
> de même valeur (plusieurs 0%).
> Si je met 8.5%, j'aurai un TTC qui sera faux, mais peut-être est-ce sans
> conséquence, je ne sais pas.
>
>  
En effet.
Une évolution dans Dolibarr s'impose. Cela ne représente pas un chantier 
énorme dans la mesure ou Dolibarr stocke déjà les montants des factures 
fournisseurs (que tu fais en tant que client) en detaillant les 3 
composantes: ht, tva, ttc.
Donc le premier pas à faire pour intégrer ce problème et d'ajouter une 
table llx_c_tva qui contiendrait les taux de tva.
4 colonnes:
rowid, taux, fk_pays 
+ un champ que l'on pourrait nommé "facturable" indiquant si c'est un 
taux à inclure dans le ttc ou juste pour récupération.

Le contenu du fichier tva.conf.php serait alors mis en base et les 
listes déroulantes "select_tva" qui affiche la tva se baserait sur cette 
table plutot que le fichier.
Cela permettrait de plus d'ajouter cette table dans les dictionnaires et 
l'utilisateur pourrait ajouter, modifier des taux depuis les pages 
d'admin et de saisir un nouveau taux comme ton taux "non facturable" à 
8.5% pour le matériel.

Les taux qui aurait le champs "facturable" à 1 serait affichés avec une 
* dans la liste et au moment du calcul et de l'insertion dans 
llx_facture_fourn_det, si on a choisi un de ces taux, on stockerait la 
tva dans le champ tva mais dans ttc on ne le mettrais pas.

> Ou alors, la future comptaExpert sera t'elle la solution (même si je ne
> vois pas en quoi) ?
>  
Non, le systeme de compta expert que je développe vient en complément 
pour pouvoir faire des etats réglementaires mais c'est dolibarr qui 
asservira ces données. Il faut donc d'abord que Dolibarr gère si on veux 
que ce soit géré dans le systeme comptable.

> Autre chose, j'en profite, y a t'il un moyen, dans l'état actuel de
> dolibarr, d'associer un règlement à plusieurs factures simultanées ?
> Je m'explique :
> Supposons qu'une société soit client ET fournisseur de ma société.
> Cette société me doit 150€, et moi je lui dois 100€ (donc, j'ai
> enregistré une facture client, et une facture fournisseur). Dans la
> réalité des choses, cette société va se contenter de me faire un
> règlement de 50€ (150-100).
>  
Non.
Ce genre de pratique est à proscrire. Car les mouvements d'argent ne 
reflètent pas la réalité.
Au pire, tu peux classer ta facture fournisseur de 100 à abandonné 
(L'ajout d'un commentaire
au moment de la fermeture pour garder trace du pourquoi est une fonction 
à ajouter a dolibarr).
Ensuite tu crée un avoir (remise exceptionnelle absolue de 100) et tu 
regénère la facture. L'avoir
sera inclus. Mais c'est vraiement pour "t'arranger". Dans la pratique il 
faut abolument éviter cela !!
Eant pis si l'argent rentre et ressort aussitot.
Je pense meme que c'est interdit. Imagine qu'il y a des taxes pour les 
mouvements d'argent
frontalier en fonction du montant absolue ou d'un plafond, ces pratiques 
permettraient de les contoourner !

> Donc ma question est de savoir si c'est possible de gérer ça dans
> dolibarr (actuel), ou s'il faut nécessairement que cette société me
> fasse un règlement de 150€, et que moi de mon côté je lui paye les 100
> € ?
>  
C'est hélas préférable. Comptablement avec les avoir c'est gérable mais 
légalement j'ai des doutes sur
la validité.

> Merci d'avance.

--
Laurent Destailleur.
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