[Dolibarr-dev] Re: utilisation de la tva (nouvelle table)

[Laurent Destailleur (Eldy)]

Christophe wrote:

> Le jeudi 18 août 2005 à 20:42 -0400, Christophe a écrit :
>  
>
> > Par contre, je ne sais pas ce que vous mettez en place dans ce genre de
> > cas, pour le passage de paramètre d'un fichier, vers la bdd (tva).
> >    
>
> J'ai aussi fait l'intégration du paramétrage dans le dictionnaire.
>  
J'ai intégré les patch de Christophe pour la gestion de la tva qui 
apporte les 2 évols suivantes :
- Les différents taux de tva sont stockées dans llx_c_tva, ce qui permet 
de centraliser la configuration dans les tables llx_c_xxx et donc 
d'administrer cela depuis la page de configuration des dictionnaires. Le 
dictionnaire "Taux de tva" a été ajouté.
- Possibilité de gérer des taux de tva uniquement récupérés mais non 
facturés (cas de certains regions des DOM comme la martinique). Le 
mécanisme n'est pas encore complet pour ces régions mais presque. Notons 
que seul les taux à 0, 5.5 et 19.6 sont actifs par défaut pour la 
France, et 0, 6 et 21 pour la Belgique. Les utilisateurs des DOM doivent 
donc aller dans le dictionnaire pour activer les taux spéciaux.

J'ai fait quelques modifs au patch proposé par Christophe, en général 
pour des raisons esthétiques. J'ai renommé le champ recuperable en 
recuperableonly car tous les taux, meme les spéciaux sont récupérables. 
Les spéciaux (le 8.5 de martinique), sont récupérable UNIQUEMENT et non 
facturable. Aussi le terme recuperableonly me semblait plus propre.

Pour etre compatible avec les derniers cvs, il faut passer la migration 
suivante :

create table llx_c_tva
(
 rowid             integer AUTO_INCREMENT PRIMARY KEY,
 fk_pays           integer NOT NULL,
 taux              double NOT NULL,
 recuperableonly   integer DEFAULT 0,
 note              varchar(128),
 active            tinyint DEFAULT 1 NOT NULL

)type=innodb;

insert into llx_c_tva(rowid,fk_pays,taux,recuperableonly,note,active) 
values (1,1,   '0','0','Taux TVA non applicable (France, TOM)',1);
insert into llx_c_tva(rowid,fk_pays,taux,recuperableonly,note,active) 
values (2,1, '5.5','0','Taux à 5.5 (France hors DOMTOM)',1);
insert into llx_c_tva(rowid,fk_pays,taux,recuperableonly,note,active) 
values (3,1, '8.5','0','Taux à 8.5 (DOM sauf Guyane et Saint-Martin)',0);
insert into llx_c_tva(rowid,fk_pays,taux,recuperableonly,note,active) 
values (4,1, '8.5','1','Taux à 8.5 (DOM sauf Guyane et Saint-Martin), 
récupérable uniquement, non facturé',0);
insert into llx_c_tva(rowid,fk_pays,taux,recuperableonly,note,active) 
values (5,1,'19.6','0','Taux à 19.6 (France hors DOMTOM)',1);
insert into llx_c_tva(rowid,fk_pays,taux,recuperableonly,note,active) 
values (6,2,   '0','0','Taux TVA non applicable',1);
insert into llx_c_tva(rowid,fk_pays,taux,recuperableonly,note,active) 
values (7,2,   '6','0','Taux à 6',1);
insert into llx_c_tva(rowid,fk_pays,taux,recuperableonly,note,active) 
values (8,2,  '21','0','Taux à 21',1);




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