[Dolibarr-dev] toujours les tva

[Christophe]

Bonjour,

Toujours au sujet des tva, mais là, ce n'est pas une question technique
mais une question de principe suite à une demande sur le forum.

Si c'est possible, j'aimerais avoir l'avis des initiés.

Si une entreprise X d'un pays PX, facture à une entreprise Y d'un pays
PY, elle doit lui facturer la tva à quel taux ? Celui du pays PX ou
celui du pays PY ?

Si c'est PX, le problème est réglé, puisqu'il n'y a pas de problème ;-)

Par contre, si c'est PY, j'en déduis que l'affichage de la liste des TVA
devrait être celui du pays correspondant à l'entreprise que l'on
facture.
J'ai donc fait un petit patch pour ça, mais il est incomplet car je me
pose une autre question. Autant il est simple de traiter ça pour les
lignes de facture "manuelles", autant c'est plus problématique pour les
produits enregistrés, puisqu'ils ont eux-même leur propre taux de tva
enregistré dans la fiche produit.

Faudrait-il donc, selon vous, que, si l'entreprise facturée n'est pas du
même pays que l'entreprise facturante, une choix de taux de tva lié à la
première soit possible lors de la facturation, en remplacement du taux
enregistré pour le produit ?

En plus "organigrammique" :

Si pays_entreprise_facturée égal à pays_entreprise_facturante
    passer directement le taux de tva enregistrée pour le produit
sinon
    afficher la liste des tva du pays de l'entreprise facturée
    enregistrer dans la facture le taux sélectionné au lieu du taux
produit

Merci d'avance pour vos éclairages.

-- 
Christophe