Re: [Dolibarr-dev] Réglementation des numéros de factures

[Christophe]

Le lundi 22 août 2005 à 23:03 +0200, Laurent Destailleur (Eldy) a
écrit :
> Pour ceux qui ont soulevé le problème de numérotation de factures non 
> réglementaire dans Dolibarr, je me suis renseigné. Je vous fait un résumé :

Joli boulot.

[...]
> - Le vendeur doit afficher, si applicable, les infos suivantes:
> SIREN, RCS/RM, NAF(Ex APE), TVA Intra, Capital et Forme juridique (tous 
> obligatoires dès lors que l'info est applicable).

Juste une question à ce sujet.
Le SIRET n'est donc pas obligatoire ?
Dans ce cas, ne pourrait-il pas être retiré du pied de pdf si le SIREN
existe ?
Parce que, personnellement, avec tout ça, c'est le code APE qui
disparaît à droite et n'est pas visible.
A moins que j'ai loupé quelque chose.

> Voila. J'espère que cela répond aux questions sur ce sujet.
> Je me renseigne pour les autres sujets, la tva inter-états, mais faut 
> que je ménage mes sources....

;-)


-- 
Christophe