[Fsfe-france] Jurisprudence copie privée

[Christophe Espern]

Salut,

Voici un extrait d'un jugement rendu en 1974 par le Tribunal de Grande
Instance de Paris à qui la question suivante été posée (entre autres) :

L'exception de copie privée couvre t-elle les moyens modernes de
reproduction (en l'occurence, la photocopie) ?

http://www.tekool.com/engine/index.php?/textes/exception.fr.html

Personnellement, j'aime beaucoup l'attendu suivant :

"Attendu, d'ailleurs, que, sur un plan plus général, en décider
autrement, serait annihiler l'essor des moyens modernes de reproduction
et, par là même, faire échec au développement de la connaissance qui a
trouvé un tremplin de choix dans l'emploi des procédés modernes de
diffusion de la pensée;"

Pour un peu, on croirait qu'il parle du net :)

A +

Christophe

"Cherches et tu trouveras"