Re: [Fsfe-france] LL + brevet = pas LL

[François TOURDE]

Le 12282ième jour après Epoch,
Frédéric Logier écrivait:

> address@hidden (François TOURDE) writes:
>
>> Le 12282ième jour après Epoch,
>> Frédéric Logier écrivait:
>>> Et en attendant on fait quoi ? Ah oui on les invalide devant un tribunal 
>>> .......
>>
>> Pas nécessairement. J'ai cru comprendre, dans les messages publicitaires d'un
>> certain cabinet en PI qui cherche de nouveaux clients, qu'un brevet n'est 
>> violé
>> qu'en cas d'utilisation commerciale.
>>
>> Dans le cas du LL il ne devrait donc pas y avoir de problème.
>
> Parce que les TPE/PME n'utilisent pas les LL dans ce cadre commercial peut 
> être ?!

Moins agressif, le ton, ça serait pas mal.

1) Je ne prétends pas penser à tout, d'où le temps employé: "il ne devrait 
donc..."

2) Il me semble (Encore une fois un temps adapté à mon manque d'assurance, qui 
ne
demande qu'à être éclairé par une réponse brillante) que seul l'auteur/les 
auteurs
des LL soient inquiétés par les brevets. Je ne pense pas qu'une PME/PMI, qui se
sert de LL puisse être accusée de contrefaçon.

Se pose tout de même le problème du droit d'utilisation d'un logiciel considéré
comme une contrefaçon. Un juriste amical et serein pour éclairer nos lanternes ?

Encore une fois, j'insiste sur le fait que cela n'enlève en rien le souci du
brevet en général, mais peut éventuellement permettre de contourner cet ecueil
en attendant mieux.

-- 
...his disciples lead him in; he just does the rest.
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