Re: [Fsfe-france] question "pointue" sur la licence GPL et l'utilisation d'un bout de programme sous GPL

[Ludovic Courtès]

Bonjour,

3 days, one hour, 6 minutes, 1 second ago, 
Vincent Caron wrote:
>   Au passage j'ai un cas subtil: le modem FreeBox de Free est loué, donc il 
> appartient à Free. Je sais qu'il contient du GPL modifié par Free, mais 
> ceux-ci n'ont pas d'obligation de diffuser le code vu qu'ils ne me vendent 
> que la jouissance du modem. Qqun sur la liste connait les détails ?

J'ai récemment eu une discussion avec un "connaisseur" sur le sujet.
;-)  Il se trouve que, effectivement, la Freebox est louée et que le
logiciel qu'elle contient n'est donc pas vraiment "distribué".  Par
contre, il semble que le contrat qui lie les abonnés à Free mentionne le
fait que si l'abonné ne rend pas la Freebox comme c'est normalement
prévu, elle lui sera facturé 90 euros ou quelque chose comme ça, ce que
des mauvaises langues pourraient considérer comme étant une vente.

Sur le plan technique, le seul code que contient la Freebox est un
"bootloader" qui va chercher un noyau Linux (entre autres choses) par
TFTP.  C'est ce noyau (si j'ai bien compris) qui est soupçonné de
contenir des modifications (qui, je crois, ne sont pas réalisées par
Free mais par l'un de ses fournisseurs) dont le source n'est pas
disponible.  En d'autres termes, la Freebox elle-même ne contient que
très très peu de code et celui-ci n'est pas sous GPL.

Free semble donc être dans son droit.  Par ailleurs, Free contribue à
des logiciels libres paraît-il et est également mirroir de moultes
projets libres, ce qui n'en fait pas "l'ennemi numéro 1".  ;-)

Ludovic.