[Fsfe-france] EUCD : nouvelle annonce de transposition

[Christophe Espern]

Bonjour,

"La directive 'droits d'auteur' sera transcrite et applicable en droit 
français dans les semaines qui viennent", a déclaré le ministre sur France 3 
dans l'émission "France Europe Express". (qqun a vu l'émission ?)
(http://fr.news.yahoo.com/041214/1/46l6u.html)

A noter que le 7 décembre, le directeur de cabinet du ministre avait lui 
déclaré regretter "que l’agenda parlementaire ne permette pas un examen 
rapide du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans 
la société de l’information.
(http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/com071204.htm)

Le même directeur de cabinet avait toutefois informé le CSPLA mi-octobre "de 
l’intention du ministre de demander que l’urgence soit déclarée pour ce 
texte" pour qu'il soit examiné en janvier.

En gros, ça urge ... il faut en effet ensuite (ou en même temps) transposer la 
directive IP Enforcement plus connu sous le nom de directive Fourtou. De ce 
que j'en sais le CSPLA planche sur le projet de loi depuis plusieurs semaines 
déjà.

A +

Christophe