Remarques et question dans le texte.
John Mandereau a écrit :
Bonne année à tous les utilisateurs de LilyPond !
Le mercredi 02 janvier 2008 à 12:11 +0100, discussions-sur-forums a
écrit :
Bien que dans toutes mes partitions je remplace le copyright lilypond
par celui des ayants-droits, je ne sais par contre pas si c'est légal,
par rapport à la licence lilypond.
Est-ce que certains ont creusé cette question?
La licence de LilyPond (GNU GPL) ne s'applique qu'au code du programme,
pas aux partitions produites par le logiciel ; il est vrai que les
partitions PS/PDF contiennnent les polices Feta de LilyPond, qui sont
couvertes par la GPL, mais les auteurs ont ajouté une exception
stipulant que les copies des polices de LilyPond présents dans les
partitions produites ne sont pas couverts par la GPL.
En résumé, le fait qu'une partition soit produite avec LilyPond ne
rajoute pas de droits d'auteur exercés par les auteurs de LilyPond sur
cette partition, ce qui est une bonne nouvelle !
Oui entièrement d'accord, mais n'ayant pas encore soumis la licence
lilypond à un juriste, ma question était plutôt la suivante:
"Lorsque l'on publie une partition faite au moyen du logiciel Lilypond,
est-on obligé de faire figurer l'information, comme quoi la dite
partition a été faite au moyen du logiciel Lilypond?"
Il y a tout de même une nuance assez fine : si j'ai bien compris, on n'a
pas le droit, même en recopiant à l'identique une partition existante
dont on possèderait les droits d'auteur (ou qui serait dans le domaine
public), de revendiquer un droit d'auteur en s'appuyant uniquement sur
l'originalité apportée par les polices de caractères de LilyPond,
puisque ces polices appartiennent à ses auteurs ; cependant, (là je suis
sûr de ce que je dis) on peut revendiquer un droit d'auteur sur
l'originalité de composition (la réalisation de la partition sous
LilyPond).
Je confirme ce dernier point (car m'a été confirmé par un juriste).
C'est d'après ce dernier point qu'on a le droit de recopier avec
LilyPond des partitions du domaine public pour les placer sous les
droits d'auteur que l'on souhaite, tant que l'on respecte la loi (par
exemple, les contributeurs de Mutopia http://mutopiaproject.org le font
avec une licence Creative Commons) -- je fais peut-être un abus car
Mutopia est un projet américain je crois, et je parle de droit français,
y a-t-il un avocat sur la liste ? ;-)
Entre les USA (et d'autres pays) et la France (et d'autres pays), c'est
la différence entre le "copyright" et les "droits d'auteur", ce qui
n'est pas du tout la même chose. En bref, le "copyright" avantage les
éditeurs des oeuvres, tandis que les "droits d'auteur", comme le nom le
dit, avantagent les auteurs des oeuvres.
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