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From: | Christophe Battarel |
Subject: | [Dolibarr-dev] Clients non assujettis à la TVA |
Date: | Tue, 06 Jan 2015 11:10:02 +0100 |
User-agent: | Mozilla/5.0 (X11; Linux x86_64; rv:31.0) Gecko/20100101 Thunderbird/31.3.0 |
Bonjour,Est-il normal que dolibarr facture de la TVA sur les clients non assujettis à cette taxe ?
Par exemple, un utilisateur suisse m'a fait remonter le problème pour un de ses clients qui est un organisme international qui doit être facturée HT et ne l'est pas par dolibarr.
A noter qu'un auto-entrepreneur (auquel on doit facturer la TVA même s'il ne la reverse pas directement) est considéré comme assujetti (mais dispose de la "franchise de base") - source : http://business.lesechos.fr/entrepreneurs/guide-de-la-creation/2487/2488-2-l-assujettissement-a-la-tva-24620.php
Cordialement Christophe
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