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Re: [Dolibarr-dev] Clients non assujettis à la TVA
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From: |
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Subject: |
Re: [Dolibarr-dev] Clients non assujettis à la TVA |
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Date: |
Tue, 6 Jan 2015 12:24:35 +0100 |
Bonjour
Si le client est noté comme non assujetti à la TVA celle ci n'est pas
appliquée.
En tant que français, je facture des clients suisses sans
problèmes. Il faut penser à spécifier la ligne d'exemption
d'application TVA artcile 293 du CGI pour que ce soit valide.
Selon la réglementation des autres pays cette notification est
sûrement différente.
Km