[Fsfe-france] Re: logos Linux

[Loic Dachary]

Charles VIARD writes:
 > 
 > 
 > bonjour,
 > 
 > je vous ecrit concernant la vente de tshirts linux.
 > La vente de tshirts contenant des logos linux ou provenant du 
 > monde gnu est-il reglemente?
 > par exemple une association/societe voulant faire faire des tshirts
 > avec des logos apache, le pengouin linux, ou autre est-elle as-sujetti
 > a un droit d'auteur?

        Les dessins (matériaux graphiques) sont soumis au droit d'auteur.
        Les marques (linux par exemple) sont soumises au droit des marques.

        Il faut donc vérifier au cas par cas les conditions dans lesquelles
il est possible de les exploiter.

        A++,

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