Re: [Fsfe-france] Re: logos Linux

[M.-A. DARCHE]

On 2002-03-27 12:54 (Wednesday), Loic Dachary wrote:
>  > je vous ecrit concernant la vente de tshirts linux.
>  > La vente de tshirts contenant des logos linux ou provenant du 
>  > monde gnu est-il reglemente?
>  > par exemple une association/societe voulant faire faire des tshirts
>  > avec des logos apache, le pengouin linux, ou autre est-elle as-sujetti
>  > a un droit d'auteur?
> 
>       Les dessins (matériaux graphiques) sont soumis au droit d'auteur.
>       Les marques (linux par exemple) sont soumises au droit des marques.
> 
>       Il faut donc vérifier au cas par cas les conditions dans lesquelles
> il est possible de les exploiter.

"Tux, is an open-source image"

"Anyone can employ Tux to promote a Linux-related product, and there are
no licensing fees or any need to get official approval from someone to
use the penguin."

http://www.wired.com/news/culture/0,1284,42209,00.html

A+

-- 
Marc-Aurèle DARCHE  <http://www.cynode.org>
AFUL <http://www.aful.org>
Association Francophone des Utilisateurs de Linux/Logiciels Libres
French speaking Linux and Libre Software Users' Association