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Re: [Fsfe-france] GPL et droit européen
From: |
Jean-Baptiste Soufron |
Subject: |
Re: [Fsfe-france] GPL et droit européen |
Date: |
Wed, 9 Apr 2003 11:25:23 +0200 |
Non, c'est un vieux HOAX...
Si tu veux des informations précises sur le sujet, je peux te donner des
informations précises et notamment les références d'un article de Valérie
Sédalian qui démonte cette idée...
Il est fascinant de voir l'influence que peuvent avoir de telles stupidités
quand elles sont sans cesse répétées
On Mon, 07 Apr 2003 17:15:28 +0200
philippe hervier <address@hidden> wrote:
>Bonjour,
>
>Lors d'une conversation avec un juriste je me suis laissé dire
>que le droit européen ne permettait pas l'abandon des responsabilités
>sur l'utilisation du logiciel que l'on fourni qui est pourtant
>inclue dans la GPL.
>
>En conséquence un développeur français (ou la société qui l'emploie)
>peut être poursuivie pour des bug introduits lors d'améliorations d'un
>logiciel libre qu'il fourni à la communauté.
>
>Quelqu'un a-t-il plus d'information a ce sujet ?
>
>
>
>
>_______________________________________________
>Fsfe-france mailing list
>address@hidden
>http://mail.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
- [Fsfe-france] GPL et droit européen, philippe hervier, 2003/04/09
- Re: [Fsfe-france] GPL et droit européen,
Jean-Baptiste Soufron <=
- Re: [Fsfe-france] GPL et droit européen, r . alverny, 2003/04/09
- Re: [Fsfe-france] GPL et droit européen, Antoine, 2003/04/09
- Re: [Fsfe-france] GPL et droit européen, Jean-Baptiste Soufron, 2003/04/09
- Re: [Fsfe-france] GPL et droit européen, philippe hervier, 2003/04/09
- Re: [Fsfe-france] GPL et droit européen, Dominique Chabord, 2003/04/09
- Re: [Fsfe-france] GPL et droit européen, Jean-Baptiste Soufron, 2003/04/09
- Re: [Fsfe-france] GPL et droit européen, Dominique Chabord, 2003/04/09
- Re: [Fsfe-france] GPL et droit européen, Jean-Baptiste Soufron, 2003/04/09
- Re: [Fsfe-france] GPL et droit européen, Jean-Baptiste Soufron, 2003/04/09