Re: [Fsfe-france] Re: Droit d'auteur et travail

[Jean-Baptiste Soufron]

Oui c'est ca, en fait il y'a bien eu quelques études théoriques de 
l'applicabilité de la notion de droit moral au logiciel mais cela se résume à 
des choses triviales comme le droit au nom (le droit pour un auteur d'être 
mentionné comme tel)...

Rien de bien fabuleux mais... il existe ^-^

On Wed, 7 May 2003 12:31:59 +0200
Loic Dachary <address@hidden> wrote:

>Antoine writes:
> > T'es sûr de ça ? Il me semblait qu'il ne s'agissait pas d'une simple
> > "cession" de droits mais que l'employeur était bel et bien considéré
> > comme auteur de l'oeuvre à la place de l'employé....
>
>       Le droit d'auteur français précise explicitement que les
>droits moraux sont inaliénables, donc l'employé conserve son droit
>moral. Mais, pour le logiciel, l'exercice du droit moral n'a pas
>d'histoire. Il existe en théorie mais dans les faits il n'est pas
>appliqué. Il doit bien exister une ou deux exception mais je n'en ai
>pas connaissance. A confirmer par un juriste, bien sur, mais je n'ai
>guère de doute sur ce point.
>
>       A++,
>
>-- 
>Loic   Dachary         http://www.dachary.org/  address@hidden
>12 bd  Magenta         http://www.senga.org/      address@hidden
>75010    Paris         T: 33 1 42 45 07 97          address@hidden
>        GPG Public Key: http://www.dachary.org/loic/gpg.txt
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