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Brevet et interlocking Re: [Fsfe-france] nom de soft


From: Alexandre Dulaunoy
Subject: Brevet et interlocking Re: [Fsfe-france] nom de soft
Date: Sat, 10 May 2003 11:19:53 +0200 (CEST)

On Sat, 10 May 2003, Jean-Baptiste Soufron wrote:

> On Sat, 10 May 2003 09:26:38 +0200 (CEST)
> Alexandre Dulaunoy <address@hidden> wrote:
> 
> >
> >En effet, le  monopole expire après 20 ans mais  souvent il réalise de
> >nouveaux  brevets  faissant référence  à  l'ancien  dans les  nouveaux
> >cadres utilisés dans le secteur informatique... 
> 
> Dans ces conditions, les nouveaux brevets seraient invalidés...

[Un exemple random]

Prenons le 6,560,705 (USPTO) - (fil February 23, 2000) (May 6, 2003)
(Sun Microsystems, Inc.) 

qui référence le :

5,668,877 - (fil December 2, 1994) (September 16, 1997)
(Sun Microsystems, Inc.) 

A première vue, cela  semble différent... mais non c'est l'application
de 5,668,877 en 6,560,705. 

C'est de l'interlocking... 

Bien entendu, on peut dire que l'on peut s'éloigner du 6,560,705, mais
le temps de prouver cela. Tu auras vendu ta maison... 

Le système  de brevet n'est pas  fiable, invalidé un  brevet prends du
temps et de l'argent.  

Une fois de plus, on NE peut PAS truster le système des brevets. C'est
un  système  que   tu  ne  peux  pas  appliquer   aux  logiciels,  aux
mathématiques, ... 


-- 
--                   Alexandre Dulaunoy (adulau) -- http://www.foo.be/
--         http://pgp.ael.be:11371/pks/lookup?op=get&search=0x44E6CBCD
--         "Knowledge can create problems, it is not through ignorance
--                                that we can solve them" Isaac Asimov







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