Re: [Fsfe-france] Nouveau venu

[Laurent GUERBY]

On Sat, 2005-04-23 at 17:55 +0200, Benoît Sibaud wrote:
> > libre de droit = tombé/donné dans le domaine publique, sans personne pour
> > faire valoir son droit moral sur l'oeuvre en question.
> (...)
> > prudence avec les termes, donc.... ;)
> 
> Illustration : « tomber dans le domaine public » est plutôt utiliser par
> ceux qui veulent allonger la durée des droits patrimoniaux et qui associe
> ce moment à quelque chose de négatif (idée de tomber donc). Une orientation
> opposée donnerait quelque chose comme « libérer dans le domaine public » ou
> « relâcher dans le domaine public ». « Entrer dans le domaine public » me
> semble une formulation neutre. 

La plus belle formule à ma connaissance est "s'élever dans le domaine
public", je l'ai entendue dire par Sébastien Canevet
<http://www.canevet.com>, docteur et maitre de conference en droit
privé. Par contre je ne sais pas s'il est a l'origine de l'expression.

Laurent