Re: Fwd: proposition relative aux logiciels libres (II) (fwd)

[Alexandre Dulaunoy]

FYI (sorry in French)

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From: Alexandre Dulaunoy <address@hidden>
To: Nicolas Pettiaux <address@hidden>
Cc: address@hidden, address@hidden, address@hidden, address@hidden,
     Herman Bruyninckx <address@hidden>
Subject: Re: Fwd: proposition relative aux logiciels libres (II)

Bonjour à tous,

Voici quelques commentaires : 

1. Est-ce que ce texte n'entre pas en conflit avec la directive 
européenne sur la libre concurrence ? Comme tu le disais, ne serait-il pas 
plus correct de l'orienter vers les interfaces et formats ouverts ? Comme 
cela on "impose" le logiciel Libre de façon indirecte plutôt que de façon 
directe (ce qui va générer des tensions et la loi risque de tomber dans 
l'oubli...)

2. On fait un descriptif simple du logiciel Libre mais certaines licences 
qui semblent libres tombent aussi dans cette définition. Ne serait-il pas 
simple de faire une liste des licences ? Ok, c'est peut-être inutile si on 
s'oriente sur le point des formats ouverts et l'interroperabilité entre 
les systèmes plutôt que le libre.

3. Est-ce que dans le processus démocratique Belge, il ne serait plus 
facile de faire passer au niveau fédéral (sans commencer une guerre de 
région) ? C'est là que (à mon avis) il sera possible d'appliquer une loi 
sur les standards ouverts. Herman : crois-tu que cela serait plus simple 
"politiquement" d'avoir une loi fédérale plutôt qu'un texte pour la région 
de bxl (qui est déjà politiquement plus "instable"...) ? 
(ps: on retombe encore sur la structure en (tri)-bînome de l'association ;-)) 

Avez-vous d'autres idées ? des commentaires ? En France, c'est la loi sur 
les standards ouverts qui est passé plutôt que celle du logiciel Libre ? 

A bientôt.

adulau

-- 
Alexandre Dulaunoy              http://www.foo.be/
AD993-RIPE                      http://www.ael.be/


 

On Sat, 2 Feb 2002, Nicolas Pettiaux wrote:

> 
>  Pour info,
> 
> j'espère renconter des représentants du PS bruxellois très bientôt.
> 
> Voici une transcription en format ouvert du texte reçu ... en format word.
> 
> Mes commentaires en 2 mots:
> 
> pour moi ce texte est pas mal mais mériterait retravail. On pourrait aussi 
> proposer de revoir/inclure le texte de loi sur les standards ouverts, qui 
> vient aussi du PS bruxellois.
> 
> Cette proposition vient du groupe qui est à la présidence de l'assembée, ce 
> qui devrait le faire avancer convenablement.
> 
> Pourriez-vous me faire vos commentaires et suggestions pour qu'ils alimentent 
> ma discussion ?
> 
> Il faut aussi prévoir les arguments à donner au PS pour contrer ceux 
> éventuels des autres groupes et l'opposition. Je vais les contacter aussi.
> 
> Amitiés,
> 
> Nicolas
> 
> ----------  Message transmis  ----------
> 
> 
> > Subject: proposition relative aux logiciels libres
> >
> >
> > Madame, Monsieur,
> >
> >
> >
> > Le groupe socialiste du Parlement de la Région bruxelloise vient de déposer
> > une proposition d'ordonnance visant à imposer l'usage des logiciels libres
> > dans les administrations régionales. Vous trouverez le texte de cette
> > proposition en annexe. Cette initiative est motivée par notre volonté
> > d'assurer la transparence, la sécurité et l'accessibilité des supports
> > informatiques utilisés dans les relations administratives avec le citoyen.
> > Elle découle également de la sympathie naturelle que notre mouvement
> > entretient avec une philosophie d'action qui tend à considérer le savoir
> > comme un bien collectif et le progrès comme la démarche de l'ensemble d'une
> > communauté. Comme vous pouvez vous en rendre compte, à la lecture du texte,
> > nous nous sommes inspirés des définitions les plus communément utilisées
> > par les associations de promotion du logiciel libre. Cette proposition sera
> > discutée prochainement dans notre assemblée en vue de son adoption. Afin de
> > préparer le vote et les discussions, nous aimerions pouvoir bénéficier de
> > vos opinions, conseils et suggestions ainsi que de votre soutien. Cela
> > permettrait d'améliorer notre texte et de donner un véritable
> > retentissement à ce premier débat dans une assemblée parlementaire belge.
> > Par ailleurs, nous avons l'intention de rédiger prochainement une
> > proposition d'ordonnance visant à imposer la disposition sous forme de
> > logiciels libres des résultats de recherches informatiques subsidiées par
> > la Région, en application du principe de ce qui est financé par les
> > citoyens doit être librement accessible pour eux. A  propos de ces deux
> > intiatives, nous souhaiterions vivement pouvoir vous rencontrer à brève
> > échéance. Par avance, je vous remercie et je vous prie de croire, Madame,
> > Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.
> >
> > Marc MAYNE
> > Secrétaire du Groupe socialiste au Conseil de la Région de
> > Bruxelles-Capitale
> 
>