Re: Re:_Prélude_de_Ravel

[Valentin Villenave]

2010/12/17 legoss <address@hidden>:
> Si j'ai bien compris, ce dernier article L.123-3 ne s'applique pas aux
> œuvres que Ravel aurait créées avec des collaborateurs qui lui auraient
> survécu : a ma connaissance, il a toujours composé seul. Quand aux articles
> L.123-1 et L.123-2, et toujours si j'ai bien compris, ils ne s'appliquent
> qu'aux œuvres crées après 1940. Ravel étant décédé en décembre 1937, il y a
> 73 ans, ces œuvres sont désormais dans le domaine public. Non ?

Article L123-9 : la seconde guerre mondiale ne s'étant achevée (comme
chacun sait) qu'en 1948, Ravel (ou plus particulièrement ces messieurs
de BMG/Sony) a droit à neuf ans de rab.

De plus il faudrait également voir très attentivement la date de
l'"édition" (je mets des guillemets parce que c'est de Durand/Eschig
qu'on parle ici, donc bon).

Et, encore une fois, ne pas oublier de prendre en compte le chien du
fils du neveu du concierge de, etc.

Valentin.