Le 12/02/2016 à 10:29, Dany De Bontridder a écrit :
Bonjour à tous,
Comme vous le savez sûrement (ou pas d'ailleurs) la nouvelle loi de
finances 2016 (qui doit entrer en vigueur en 2018) va avoir un
paragraphe [1] sur les logiciels de comptabilité, de gestion et les
systèmes de caisses.
Cet article a pour objectif de lutter contre les fraudes et va passer
(si la loi reste en l'état) par :
- soit une certification pour ces logiciels.
- soit par un document devant être fourni par l'éditeur stipulant
que son logiciel ne permet pas la fraude.
Même si les Logiciel Libres doivent satisfaire (et satisfont) aux
mêmes exigences que leurs homologues propriétaires, vous imaginez bien
la difficulté que vont avoir les Éditeurs / Contributeurs /
Utilisateurs de Logiciels Libres devant cette obligation.
Diverses voix se sont élevées contre cet article et, au travers de
l'April [2][3], plusieurs Utilisateurs / Éditeurs / Intégrateurs se
sont fait entendre. Cependant, pour donner du poids à cet
argumentaire, il est nécessaire de connaître peu ou prou le nombre
d'utilisateurs ou de sociétés fournissant des services autour
logiciels de comptabilité, de gestion et les systèmes de caisses
Libres.
Une page framadate [4] a été ouverte à cette attention. Si vous
vouliez bien prendre 2 min (ce sont de vraies minutes) de votre temps
pour la remplir cela permettrait d'étayer notre argumentaire.
Merci de votre retour
[1] :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000031732968&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000031732865
[2] : https://listes.april.org/wws/info/comptabilite
<https://listes.april.org/wws/info/comptabilite>
[3] :
https://www.april.org/projet-de-loi-de-finances-vers-une-interdiction-des-logiciels-libres-de-comptabilite-et-de-caisse
[4] : https://framadate.org/yetH1nORPQwKCeOH
<https://framadate.org/yetH1nORPQwKCeOH>
Et l'amende est de 7500 € !
Détails ici : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10693-PGP
Quelqu'un sait s'il existe un forum : "tenir sa compta sur papier à
l'ancienne" ?