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From: | user |
Subject: | [noalyss-generale] Projets d'aide à la copropriété |
Date: | Fri, 9 Dec 2016 11:20:31 +0100 |
User-agent: | Mozilla/5.0 (X11; Linux x86_64; rv:45.0) Gecko/20100101 Thunderbird/45.5.1 |
Bonjour C'est avec les casquettes de copropriétaire- membre du Conseil syndical de mon immeuble-participant du collectif Coprolibre de Saint denis, adhérent de l'April et de Dionylibre que je vous soumet les problèmes et projets suivants Je désire promouvoir des formes coopératives de gestion et les logiciels libres comme instruments libres pour répondre aux besoin des copropriétaires La loi Alur donne des possibilités nouvelles aux copropriétaires habitant de maîtriser la gestion de leur immeuble et aux collectivités locales des responsabilités et moyens de contrôle Parmi ces mesures légales celles de l'extranet obligatoire, de la fiche synthétique et du fichier communal d'enregistrement des copropriétés La loi ALUR ayant instauré un registre d’immatriculation des copropriétés, le syndic- soit privé, soit bénévole- soit sous forme coopérative devra y inscrire les syndicats de copropriétaires dont il assure la gestion et mettre à jour les informations y figurant. À défaut d’immatriculation ou de transmission des informations par le syndic, c'est le syndicat de copropriétaires qui est puni en se voyant privé de la possibilité de bénéficier des subventions de l’État, en particulier en matière de rénovation . Le syndic devra également établir une fiche synthétique (sous peine de révocation) et la mettre à disposition des copropriétaires vendeurs, dans le cadre du renforcement de l’information des acquéreurs de lot (s) de copropriété. Ces deux dispositifs entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2017 de façon progressive pour les syndicats de plus de deux cent lots, les immeubles neufs et les mises en copropriétés, à compter du 1er janvier 2018 pour les copropriétés moyennes (entre 50 et 200 lots) et à compter du 1er janvier 2019 pour les autres (moins de 50 lots). Au 1er janvier 2015 tous les syndics professionnels
devaient mettre à la disposition des copropriétés un espace
numérisé avec : un espace pour tous les copropriétaires ; un
espace réservé aux conseils syndicaux.
Cet extranet devrait comporter
L'extranet devrait être la pièce maîtresse de la gestion
elle inclut la fiche synthétique, elle contient les éléments
pour renseigner le fichier d'immatriculation et surtout elle
permet la co-gestion syndic -conseil -syndical comme étape
vers la gestion indépendante Je n'ai trouvé que les logiciels DIACAMA et NOALYSS en LIBRE, qui répondent aux critères d'interopérabilité et de propriété par le syndicat des copropriétaires et non par le Syndic Il me semble que Copaname peut étape après étape aider à donner aux Conseils syndicaux les outils et structures pour maîtriser leur gestion, par la fabrication de logiciels brique après brique, la mise en place de syndics coopératifs prenant en charge progressivement des éléments de gestion des copropriété Cela irait dans le sens de l'action que notre collectif de St denis développe en rassemblant les responsables de copro mais qui n'a jusqu’à présent qu'une action surtout de dénonciation de l'incurie de nombreux syndics nous cherchons à franchir des pas supplémentaires vers l'émancipation citoyenne de la vie de nos immeubles Cordialement |
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