Bonsoir,
Merci de cet exposé (personnellement, je découvre le sujet) ! Je ne sais pas si Coopaname en tant que telle peut résoudre quoi que
ce soit. En revanche, toute initiative qui permet de développer de l’économie coopérative et du logiciel libre nous intéresse, notamment dans le cadre du mouvement Bigre ! Je peux vous mettre sans problème en contact avec des développeuses/eurs informatiques
coopératifs qui pourraient s’attabler à des applications de ce type en les faisant reposer sur des fondations open source. Mais de tels développements sont lourds. Qui pourraient être les commanditaires qui porteraient les budgets nécessaires ?
Très cordialement. stéphane veyer
De : user [mailto:address@hidden
Envoyé : vendredi 9 décembre 2016 11:21
À : address@hidden; address@hidden; address@hidden; Stéphane Veyer <address@hidden>; Brafman <address@hidden>; Yoyo Tchikita <address@hidden>
Objet : Projets d'aide à la copropriété
Bonjour
C'est avec les casquettes de copropriétaire- membre du Conseil syndical de mon immeuble-participant du collectif Coprolibre de Saint denis, adhérent de l'April et de Dionylibre que je vous soumet les problèmes et projets suivants
Je désire promouvoir des formes coopératives de gestion et les logiciels libres comme instruments libres pour répondre aux besoin des copropriétaires
La loi Alur donne des possibilités nouvelles aux copropriétaires habitant de maîtriser la gestion de leur immeuble et aux collectivités locales des responsabilités et moyens de contrôle
Parmi ces mesures légales celles de l'extranet obligatoire, de la fiche synthétique et du fichier communal d'enregistrement des copropriétés
La loi ALUR ayant instauré un registre d’immatriculation des copropriétés, le syndic-
soit privé, soit bénévole- soit sous forme coopérative
devra y inscrire les syndicats de copropriétaires dont il assure la gestion et mettre à jour les informations y figurant.
À défaut d’immatriculation ou de transmission des informations par le syndic, c'est le syndicat
de copropriétaires qui est puni en se voyant privé de la possibilité de bénéficier des subventions de l’État, en particulier en matière de rénovation
.
Le syndic devra également établir une fiche synthétique (sous peine de révocation) et la mettre à
disposition des copropriétaires vendeurs, dans le cadre du renforcement de l’information des
acquéreurs de lot (s) de copropriété.
Ces deux dispositifs entreront en vigueur à partir du 1er janvier
2017 de façon progressive pour les syndicats de plus de deux cent lots, les immeubles neufs et les
mises en copropriétés, à compter du 1er janvier 2018 pour les copropriétés moyennes (entre 50 et 200
lots) et à compter du 1er janvier 2019 pour les autres (moins de 50 lots).
Au 1er janvier 2015 tous les syndics professionnels devaient mettre à la disposition des copropriétés un espace numérisé avec : un espace pour tous les copropriétaires ; un espace réservé aux conseils syndicaux.
Cet extranet devrait comporter
-
1) La « consultation comptable » possibilité pour chaque copropriétaire de consultation le relevé de la situation de son compte
Bien souvent, les syndics proposent la « consultation comptable », suggérant qu’il s’agit de la consultation du grand livre et des documents comptables de la copropriété.
La plupart des extranets proposent ce service. Cela pour la raison simple qu’elle
permet au syndic un gain de productivité. Les copropriétaires appellent moins les
gestionnaires ou le comptable pour avoir un point sur leur situation comptable
individuelle puisqu’ils peuvent désormais la consulter en ligne. D’autres syndics ont
même utilisé cette option pour envoyer les appels de fonds en ligne, économisant
ainsi les photocopies et les frais d’envoi à leur avantage.
Ce service constitue donc incontestablement un avantage pour le syndic plus que
pour le syndicat des copropriétaires.
2) Les documents minimums
La plupart des syndics proposent des solutions extranets qui présentent en majorité des documents très basiques.
On retrouve les procès-verbaux et convocations des assemblées générales
précédentes ou encore le règlement de copropriété et ses mises à jour éventuelles. Il
s’agit en réalité des archives numérisées qui font partie de la mémoire de la copropriété.
Il faut donc aller beaucoup plus loin et imposer la fourniture de documents
stratégiques qui permettent de suivre de façon quasi quotidienne la gestion de la copropriété
Exemple : la délivrance du grand livre général, des factures, des ordres de service
ou des contrats en vigueur, mais aussi du carnet d’entretien ou des éventuels cahiers des charges en cas de moyens et gros travaux.
3) La mise à jour des données
Il y a deux types de documents stratégiques :
• les documents « statiques » comme les factures, les contrats et les ordres de service, etc. ;
• les documents qui évoluent comme le grand livre, le carnet d’entretien, le relevé des charges, les relevés bancaires.
2Pour ces derniers documents, il faudra convenir avec le syndic d’une fréquence de
mise à jour. Une fois par mois semble raisonnable aussi bien pour répondre aux
contraintes techniques du syndic que pour satisfaire aux besoins du conseil syndrical
qui a, rappelons-le un pouvoir (voire un devoir) de contrôle de ces documents.
4) La propriété des bases de données
Il est impératif que le syndicat des copropriétaires reste le propriétaire de l’ensemble
des données et documents numériques de la copropriété.
C’est pour cela qu’il faudra prévoir dans le contrat de syndic une clause qui précise
explicitement que l’ensemble des données reste la propriété inaliénable du syndicat
des copropriétaires. En cas de changement de syndic, les documents numérisés
pourront être ainsi transférés au nouveau syndic repreneur qui pourra les récupérer facilement (voir point suivant).
5) La migration des données
Il faudra définir dans le contrat de syndic un format informatique de délivrance des documents en cas de transfert des données vers un autre syndic.
Généralement, on utilise le format tableur (Excel, etc.*). On évitera les formats statiques de type PDF.*
il faut privilégier libre office pour l'interopérabilité des données càdire ne pas dépendre du changement de version de Microsoft et ne plus pouvoir lire les données de la version antérieure
6) La possibilité de télécharger et d’imprimer les documents
Le conseil syndical devra imposer au syndic la possibilité que les documents consultables en ligne puissent être non seulement téléchargeables sur le disque de
l’utilisateur, mais aussi imprimables sur une imprimante locale.
Certains syndics verrouillent ces possibilités, ce qui oblige à lire les documents sur un écran d’ordinateur.
L'extranet devrait être la pièce maîtresse de la gestion elle inclut la fiche synthétique, elle contient les éléments pour renseigner le fichier d'immatriculation et surtout elle permet la co-gestion syndic -conseil -syndical comme étape vers la gestion
indépendante
Je n'ai trouvé que les logiciels DIACAMA et NOALYSS en LIBRE, qui répondent aux critères d'interopérabilité et de propriété par le syndicat des copropriétaires et non par le Syndic
Il me semble que Copaname peut étape après étape aider à donner aux Conseils syndicaux les outils et structures pour maîtriser leur gestion, par la fabrication de logiciels brique après brique, la mise en place de syndics coopératifs prenant en charge progressivement
des éléments de gestion des copropriété
Cela irait dans le sens de l'action que notre collectif de St denis développe en rassemblant les responsables de copro mais qui n'a jusqu’à présent qu'une action surtout de dénonciation de l'incurie de nombreux syndics
nous cherchons à franchir des pas supplémentaires vers l'émancipation citoyenne de la vie de nos immeubles
Cordialement
LAURO.Silvio Fixes 01 4243 6159 & 01.7355.1970