[Fsfe-france] CR Contact Article 12

[Christophe Espern]

Bonjour,

Sur invitation, je me suis rendu lundi dernier à une consultation organisée 
par le comité de contact instauré par l'article 12 de la directive 2001/29CE 
(EUCD). Je me suis dit qu'un compte rendu pourrait vous intéresser.

I - Qui était présent ? Comment était-ce organisé ?

Etaient présents la plupart des représentants des parties intéressées ou 
susceptibles d'être impactées par la directive : entre autres : BSA, IFPI, 
MPAA, Intel, France Télécom, Real Networks, HP, Apple, Panasonic, des 
fabricants de supports réinscriptibles, des syndicats d'industriels, des 
syndicats de journalistes, le BEUC(Bureau Européen des Unions de 
Consommateurs), EDRI,  .. . ainsi que des sociétés de perception et de 
gestion collective de divers Etats Membres bien sûr (artistes, auteurs, 
producteurs, éditeurs, et j'en passe). Etaient aussi présents des 
représentants des Etats Membres (cinq si je me souviens bien) et, à la table 
des organisateurs, 7 ou 8 représentants de la Commission, visiblement tous de 
la DG marché intérieur. Dans la salle, j'ai repéré une personne de la DG 
Société de l'information.

La salle est organisée de la façon suivante : sur une estrade, un longue table 
où sont répartis les représentants de la commission (le groupe de contact) 
et, en face d'eux, perpendiculaires à l'estrade, des rangées de 
tables/chaises où sont assis les "stakeholders" avec chacun un micro pour 
parler, et un casque et un boitier pour obtenir une traduction 
(français/anglais, anglais/français). Seul le président de la commission a 
pris la parole à la table du groupe de contact, la plupart du temps en 
anglais, parfois en français, et quasiment uniquement pour passer la parole 
ou introduire les sujets de discussion. Jamais il/elle ne questionne. Deux ou 
trois fois, le président a commenté brièvement des interventions.

Ceux qui se sont inscrits interviennent à l'appel du président de séance et 
ont trois à cinq minutes pour faire leur speech en français ou en anglais. 
Tout le monde parle en anglais sauf les français et les belges francophones 
(visiblement plus par principe que par méconnaissance de l'anglais :) Les 
orateurs peuvent soit se déplacer et parler debout à un pupitre situé à 
droite de la table du groupe de contact, soit rester à leur place. Il est 
possible quand on passe au pupitre de faire défilé des slides sur un grand 
écran si on les a fourni avant.  Ne m'étant pas inscrit car n'ayant pas reçu 
le déroulé mais seulement la première page de l'invitation (la faute à un 
chevelu ? ;), j'ai pour ma part observé, et laissé faire les représentants 
d'EDRI et du BEUC à côté de qui je m'étais assis, et qui eux avaient l'air de 
connaître le manège. 

Le matin fut consacré aux interrogations métaphysiques sur le terme "copie 
privée", et à l'étude des mécanismes de gestion collective. Il était possible 
d'intervenir entre deux séries d'interventions depuis sa place. Je comptais 
intervenir de la sorte l'après midi, pour la dernière partie, celle sur les 
DRM, mais les interventions sur la fixation des taux de prélevement par type 
de support et d'appareil ayant traînés en longueur (incroyable ;), cette 
partie a commencé en retard également, et moi j'ai du prendre mon train. Ceci 
étant, ce n'est, amha, pas le plus important. J'y allais pour prendre 
contact.

II - De quoi a t-on parlé ?

J'ai rapidement constaté la précense de deux camps bien retranchés derrière 
leurs arguments : d'une part, le BSA et l'industrie de l'électronique grand 
public, et, d'autre part, les sociétés de gestion collective, SACEM en tête.  
Vu les sujets traités, pas étonnant.

"Arrêtes de mettre une redevance sur tout", "vive le control inside" disaient 
les uns. "Touches pas à ma gestion collective", "les DRM, ça marche pas", 
disaient les autres. Et au milieu, la Commission : "il y a ce problème entre 
les DRM, et les redevances. Ne peuvent-ils pas coexister ? Ah oui, c'est 
vrai, le double paiement par le consommateur ...". 

Pour leur part, l'IFPI et la MPAA qui sont clairement pro-DRM "next 
generation" - mais qui ne taquinent pas plus que ça les sociétés de gestion 
collective comme les industriels "soft" et hard" le font - ont été fidèles à 
eux même : piracy par ci, DVD CCA par là, le tout saupoudré d'une bonne dose 
de "intellectual property" et "broadcast flag". Ils ont vraiment l'air en 
guerre quand ils parlent. J'attendais "FBI" ou "SWAT Team" mais finalement, 
ils n'ont pas osé en parler en public.

Ceci dit, le plus top, ça a été le représentant du syndicat des industries de 
l'électronique grand public (EICTA). Homme Gillette, au pupitre, sans slides, 
un Ipod dans la main. 3 minutes montre en main. Dynamique, tout sourire, 
pointes d'humour, sûr de lui. "This is the future. I'm a cash machine. SACEM, 
go to hell.". 

Pour leur part, EDRI, le BEUC, et une représentante d'une organisation dont 
j'ai oublié le nom, ont rappellé que les DRMS n'étaient pas une solution, que 
le consommateur n'en voulait pas, et qu'ils posaient plus de problèmes 
qu'autre chose, par exemple en matière de vie privée. EDRI et le BEUC ont 
bien souligner que l'on est en train de donner un pouvoir excessif aux 
titulaires de droits, que l'on déséquilibre le droit d'auteur. La 
représentante d'un syndicat de journalistes a parlé elle des risques 
existants à terme pour la liberté de l'information. Durée cumulée des 
interventions de défense des droits du public, 10/15 minutes je dirais. 

Le matin, la représentant du BEUC a aussi fait une belle reprise de SACEM à la 
volée, sur un amalgame de plus entre P2P et contrefaçon. "Cela ne sert pas 
qu'à ça. La technologie est neutre" a t-elle dit en substance. 

A noter que le représentant de la SACEM a aussi dit clairement que une copie 
effectuée à partir d'une contrefaçon est une copie privée (sous-entendu sur 
laquelle il veut toucher une redevance). Par contre, il a dit que cela ne 
s'appliquait pas au téléchargement qui est lui de "l'échange de fichiers" 
donc du recel de contrefaçon. Ben voyons, .... Normalement, après mon départ, 
EDRI et le BEUC devaient intervenir de nouveau. Je ne sais pas si ils ont eu 
le temps de le faire. 

III - Autre chose ?

Dans l'ensemble, je dirais qu'un peu plus d'une vingtaine de personnes sur une 
cinquantaine se sont exprimés. D'autres n'étaient visiblement pas là pour 
parler en public mais pour écouter. Sans doute préfèrent-ils discuter dans 
les couloirs (comme l'a dit l'un de mes voisins à un moment, il est amusant 
de regarder pendant la pause qui regarde ses photos de vacances avec qui). 
Certains au contraire s'étaient visiblement inscrits pour parler sur tous les 
points du programme et ont donc parlé plusieurs fois (SACEM, IFPI et MPAA par 
exemple). 

La SACEM a sans contestation possible le record du temps de parole monopolisé. 
On ne se change pas ;). Elle est suivie des autres représentants de sociétés 
de perception et de gestion collective prises en flagrant délit de bande 
organisée. Viennent ensuite, toujours au jugé, et pas très loin, et aussi en 
troupeau : l'IFPI et la MPAA, l'industrie électronique grand public et le 
BSA. Puis les autres. Ceci dit, l'occupation du temps de parole s'explique 
aussi sans doute par les sujets traités.

Le ton est très politiquement correct. Les piques se font à fleuret moucheté 
et tout sourire, sans touche franche. Il y a eu une passe plus sympathique, 
car ciblée, entre le représentant de la SACEM et celui du du BSA (collé au 
type d'Intel toute la journée, il faut bien le dire). Touché, il a répondu en 
français pour la peine, Mister M ... Le français, la langue de l'escrime ;)

Au final, sur le fond, globalement, rien de bien nouveau. La situation semble 
bel et bien bloquée. J'ai toutefois bien noté que le BSA et l'industrie de 
l'électronique grand public veulent créer un groupe d'experts pour apporter 
une solution à l'interopérabilité. La belle blague. Il est à Redmond leur 
groupe d'experts ? J'ai aussi bien ri en voyant Phillips expliquer comment il 
sécurisaient leurs MTP : en faisant payer un brevet et signer une licence. 
J'ai aussi relevé que la MPAA veut vendre les travaux de son consortium sur 
le broadcast flag et n'a visiblement toujours pas digéré DeCSS. mdr.  L'IFPI, 
de son côté, encense les travaux du High Level Group et veut que les 
industriels aillent plus vite pour déployer des DRM efficaces et 
interopérables. On y croit moins qu'elle, c'est marrant :) 

Toujours est-il que à part EDRI, le BEUC, personne ne remet en cause le 
concept même de contrôle technique de l'usage privé. La Commission envisage 
apparemment très sérieusement de continuer à encourager le déploiement de 
DRMS tout en laissant les redevances existantes en place.

Ah, j'oubliais le BSA et l'EICTA nous gratifient d'une étude annoncée en 
fanfare ce jour là. Il est actuellement disponible 
là(http://www.bsa.org/eupolicy/press/newsreleases/). Je ne mets pas le lien 
en entier car je n'ai pas envie de faire référencer une URL nommée comme 
l'est la page du communiqué de presse. Je vous laisse juge.

A noter aussi l'annonce par les mêmes du lancement de 
(http://www.europe4drm.com/)

A +

Christophe