[Fsfe-france] Droit d'auteur : EUCD.INFO dévoile le plan d'a ttaque des majors pour Noël

[Christophe Espern]

Communiqué EUCD.INFO

Droit d'auteur : EUCD.INFO dévoile le plan d'attaque des majors pour Noël

http://eucd.info/index.php?2005/11/14/177-eucdinfo-devoile-le-plan-d-attaque-des-majors

Paris, le 14 novembre 2005 - Alors que le ministère de la culture, décidémment 
constant dans ses pratiques anti-démocratiques, envisage de faire voter de 
nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d'auteur (le DADVSI) le 22 
et 23 décembre prochain - dans un hémicycle traditionnellement deserté par 
les parlementaires à l'approche des fêtes de Noël, l'initiative EUCD.INFO 
vient de publier trois documents que les majors du disque, du film et du 
logiciel propriétaire, auraient sans doute préféré voir garder secret encore 
quelques temps.

Ces documents (le rapport de la Commission Sirinelli et deux amendements 
rédigés par les majors) confirment les objectifs finaux de la poignée 
d'entreprises qui dictent leur loi au ministère de la culture depuis plus de 
trois ans par l'intermédiaire du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire 
et Artistique (CSPLA).

En plus de soutenir les dispositions liberticides qu'elles ont déjà réussi à 
faire inscrire dans le projet de loi DADVSI, ces entreprises proposent via le 
rapport Sirinelli et les amendements qu'elles ont rédigé :

* d'interdire tous les logiciels permettant de mettre à disposition une 
information protégée par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif 
de traçage et de contrôle de l'usage privé (mesure technique) ;
* d'interdire la promotion de tels logiciels ;
* d'assortir ces interdictions de sanctions pénales ;
* d'imposer le chiffrement des émissions radio numériques et l'utilisation de 
mesures techniques aux diffuseurs radios ;
* de mettre en place un sytème d'écoute généralisée des correspondances 
privées ;
* de mettre en place un système de filtrage généralisé en collaboration avec 
les fournisseurs d'accès.

Ces entreprises, soutenues par le ministère de la Culture, entendent donc 
demain utiliser le Parlement comme un fast-food législatif, à l'instar de ce 
qu'elles ont fait l'été dernier lors de la réforme de la loi Informatique et 
Libertés, quand les Français étaient à la plage.

Il est en effet tellement plus simple de faire adopter des mesures portant 
atteinte à la liberté d'expression, à la vie privée, au droit à un juge 
indépendant et impartial, et menaçant l'innovation, et la libre 
concurrence... quand les citoyens et les parlementaires se préparent à 
réveillonner en famille ...

L'initiative EUCD.INFO est, pour sa part, toujours aussi déterminée à 
s'opposer à cette dérive techno-totalitaire du droit d'auteur et continuera à 
dénoncer la collaboration active du ministère de la Culture à un impérialisme 
législatif évident. (*)

Les documents publiés par EUCD.INFO

- Le rapport de la Commission Sirinelli devant être adopté le 18 novembre 
prochain

http://eucd.info/index.php?2005/11/14/176-exclusif-rapport-de-la-commission-sirinelli

- L'amendement Vivendi Universal/SACEM/BSA visant à faire interdire tout 
logiciel communicant n'intégrant pas une mesure technique

http://eucd.info/index.php?2005/11/14/175-exclusif-amendement-vivendi-universal-sacem-bsa

- L'amendement GESTE/SCPP visant à rendre obligatoire pour les diffuseurs 
numériques l'utilisation de mesures techniques et le chiffrement de flux

http://eucd.info/index.php?2005/11/14/174-exclusif-amendement-scpp-geste

(*) Sur l'impérialisme législatif évident, lire notamment : Chronologie du 
projet de loi DADVSI et origine de l'urgence :

http://eucd.info/index.php?2005/11/14/173-chronologie