Re: [Phpcompta-contrib] Directives pour développer u n module de déclaration de TVA française

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From: Dany DeBontridder <address@hidden>
To: "address@hidden" <address@hidden> 
Sent: Thursday, August 30, 2012 2:16 PM
Subject: Re: [Phpcompta-contrib] Directives pour développer un module de 
déclaration de TVA française

Bonjour,
C'est beaucoup plus simple que je ne le pensais :-)
Il faudrait ajouter dans le suivi (www.phpcompta.eu/mantis) une tâche dans les 
plugins pour ce plugins avec la doc. La notice devrait être indiquée dans le 
wiki -> législation française (un  lien ce serait bien)
Bon, je vais m'occuper du plugin, peux-tu mettre à jour le wiki et mantis svp ?
Dès que j'ai une version bêta je préviens pour que tu puisses la tester, cela 
devrait aller très vite.
@ bientôt
D.
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Bonjour Dany, bonjour Alain,
(désolé de n'avoir pu répondre avant, WE prolongé oblige...)

Merci pour vos réponses et suggestions. Je reprends chaque point important : 

1) En effet Alain, le plugin déclaration TVA française ne doit pas définir les 
taux de TVA et les comptes associés. C'est déjà fait dans Divers->TVA, et je 
trouve cette solution très pratique et souple. Le plugin doit simplement 
pouvoir reprendre les différents postes comptables concernés pour la 
déclaration, et permettre de la remplir.

2) Dany, je m'occupe, si ce n'est pas encore fait, de mettre un suivi mantis. 
Mais comme je n'ai pas trop l'habitude, veuillez pardonner mes éventuelles 
erreurs de manip. Je m'occupe aussi du Wiki.
 Pas de problème pour tester la version bêta. Merci pour tout !

3) Concernant la déclaration de TVA à envoyer au fisc, et la possibilité de 
déclarer en ligne : toutes les entreprises soumises à l'IS devront télédéclarer 
à partir du 1er octobre 2012 en France (en Belgique, vous êtes en avance sur 
nous :) ). Il y a 2 systèmes : EFI et EDI.

EFI : l'entreprise crée un compte sur le site des impôts, et télédéclare à 
partir de ce compte. Dans cette optique, notre plugin de TVA devra simplement 
synthétiser dans un document de synthèse tous les éléments nécessaires. Même si 
le formulaire papier change un peu, cela ne fait rien : l'entreprise pourra 
toujours déclarer en ligne avec les données entrées et calculées de phpcompta.
EDI : la télédéclaration est faite par un tiers (expert-comptable, partenaire 
EDI), dans un format numérique de document reconu par le site des impôts. 
Prendre en compte cela dans phpcompta est très lourd, car il faut d'abord élire 
le logiciel en tant que partenaire EDI, et c'est une procédure lourde. 


Donc a priori, pour le plugin, je verrais plutôt la solution EFI.


Voilà. A bientôt,

jp