Re: [Dolibarr-dev] get_default_tva

[Franky Van Liedekerke]

Rodolphe Quiedeville wrote:
> Salut,
> 
> Dans la fonction get_default_tva je ne vois pas le cas ou la société
> acheteuse n'est pas soumis à TVA, ce cas est-il volontairement exclue ?
> Je fais référence au bug 18623
> 
> Merci pour les infos
> 
> A++
> 

Si je fais un grep sur "tva_assuj" dans le code, je vois partout des
lignes comme:

if($soc->tva_assuj == "0")

alors je pense que c'est normal :-)

Franky