Re: [Dolibarr-dev] get_default_tva

[Yannick Warnier]

Le mercredi 03 janvier 2007 à 12:29 +0100, Rodolphe Quiedeville a
écrit :
> Salut,
> 
> Dans la fonction get_default_tva je ne vois pas le cas ou la société
> acheteuse n'est pas soumis à TVA, ce cas est-il volontairement exclue ?
> Je fais référence au bug 18623

Je ne sais pas, mais par contre il y a un truc qui nous gène chez
BeezNest et pour lequel je n'ai pas encore trouvé de solution à la fois
rapide et propre...

Quand on vend du matériel ou des services en intra-communautaire, la
législation belge (et à mon avis d'autres également) demande d'indiquer
sur la facture un texte du genre "TVA non considérée en vertu de
l'article xyz de la loi belge sur l'application de la TVA".

Or le seul moyen de détecter maintenant si cette mention doit
s'afficher, c'est de vérifier que:
- l'émetteur est assujetti à la TVA
- le client est assujetti à la TVA
- le client se situe dans un autre pays (qui plus est, un pays de
l'Union Européenne)
- la TVA devrait normalement être appliquée sur le produit/service

Enfin bref, pour l'instant je fais ça manuellement dans notre modèle de
facture bien à nous, mais c'est un truc auquel je n'ai pas encore
beaucoup eu l'occasion de consacrer du temps pour le faire proprement.

En France, ça se passe comment?

Yannick