Re: [Dolibarr-dev] get_default_tva

[Francois Bayart]

Le mercredi 03 janvier 2007 à 17:06 +0100, Laurent Destailleur (Eldy) a écrit :
> Yannick Warnier a écrit :
> > Le mercredi 03 janvier 2007 à 12:29 +0100, Rodolphe Quiedeville a
> > écrit :
> >   
> >> Salut,
> >>
> >> Dans la fonction get_default_tva je ne vois pas le cas ou la société
> >> acheteuse n'est pas soumis à TVA, ce cas est-il volontairement exclue ?
> >> Je fais référence au bug 18623
> >>     
> Quand un société acheteuse n'est pas soumise a TVA, c'est suite à 
> d'autres critère concret et ce sont eux qui sont utilisé dans la 
> fonction get_default_tva (par exemple, un particulier qui ne possède pas 
> de num intracommunautaire). Voila pourquoi la notion "acheteur non 
> soumis à TVA" n'est pas exploité dans la règle métier, car cela découle 
> d'un autre paramètre. Normallement ce n'est pas l'acheteur qui joue sur 
> le taux de tva (sauf son pays) mais le vendeur. Toutefois, cette règle 
> est peut-être incomplète. As-tu des exemples de cas pour laquelle la 
> regle de destion actuelle ne fonctionne pas (me décrire les statut et 
> carac de l'acheteur dans ce cas). Je ferais l'étude et complèterais la 
> règle si cela s'avère juste.

Si tu achètes certains services tu dois quand même payer la TVA, c'est le cas avec la voix exemple Skype.
Acheteur société Européenne avec num. TVA, Vendeur société Européenne avec num. TVA.

Ensuite je sais qu'en conseil le fait de donner un conseil depuis la Belgique à une société en France et le fait de prester des jours directement en France ça applique que dans un cas une TVA est payable et dans l'autre cas non mais je ne me souviens plus du détail.

La simple règle d'avoir un numéro de TVA intracommunautaire n'est pas suffisant que ce soit en Belgique, France ou ailleurs.


> >
> > Je ne sais pas, mais par contre il y a un truc qui nous gène chez
> > BeezNest et pour lequel je n'ai pas encore trouvé de solution à la fois
> > rapide et propre...
> >
> > Quand on vend du matériel ou des services en intra-communautaire, la
> > législation belge (et à mon avis d'autres également) demande d'indiquer
> > sur la facture un texte du genre "TVA non considérée en vertu de
> > l'article xyz de la loi belge sur l'application de la TVA".
> >
> > Or le seul moyen de détecter maintenant si cette mention doit
> > s'afficher, c'est de vérifier que:
> > - l'émetteur est assujetti à la TVA
> > - le client est assujetti à la TVA
> > - le client se situe dans un autre pays (qui plus est, un pays de
> > l'Union Européenne)
> > - la TVA devrait normalement être appliquée sur le produit/service
> >
> > Enfin bref, pour l'instant je fais ça manuellement dans notre modèle de
> > facture bien à nous, mais c'est un truc auquel je n'ai pas encore
> > beaucoup eu l'occasion de consacrer du temps pour le faire proprement.
> >   
> Quand on est dans le cas que tu sites, la règle de gestion s'applique 
> normallement. On tombe dans le cas
> "Si vendeur et acheteur dans Communauté européenne et acheteur = 
> particulier ou entreprise sans num TVA intra alors TVA par défaut=TVA du 
> produit vendu. Fin de règle."

Non voir plus haut.

> La règle est donc juste, par contre en France, il n'y a pas de mention 
> particuliere à ajouter dans ce cas.
> Dans le cas que tu site, une contradiction m'embete dans ce que tu dis: 
> Tu dis que la tva devrait s'appliquée sur le produit/service, c'est 
> exacte et la règle le fait bien, mais tu signale que tu dois mettre une 
> mention pour dire qu'il n'y a pas de TVA. Ne ferait-tu pas un mélange 
> entre 2 cas distincts (celui ou cela s'applique car entreprise sans num 
> tva intra et le cas ou la tva ne s'applique pas car acheteur a un num 
> tva intra) ?

Je suis en Belgique et je n'ai jamais vu cette obligation de mention sur la facture, il est vrai que nous avons beaucoup d'obligation comme le numéro de TVA intracomm, le numéro de compte etc etc qui impose un changement du modèle de facture, ce dont j'ai parlé sur la liste de développement en anglais de dolibarr.

Par ailleur en lisant je me pose une question sur les produits ou services.
Actuellement quand je saisi un service "hébergement site web" je le rentre avec la TVA 21% (Belgique) et ensuite je recréé le même service sans la TVA pour mes clients Intracomm.
Est ce que vous êtes entrain de me dire que j'aurai pu rentrer directement un seul produit et que la TVA ne ce serait pas appliquée sur la facture final d'un client hors Belgique avec numéro de TVA ?



François