Re: [Fsfe-france] nom de soft

[Jean-Baptiste Soufron]

Si le brevet américain a expiré il est probable que le brevet européen n'est 
pas valable. L'avantage des brevets c'est qu'ils finissent par tomber dans le 
domaine public...

On Fri, 9 May 2003 02:10:36 +0200 (CEST)
"Vincent Caron" <address@hidden> wrote:

>Pascal Desroche said:
>>
>> Boycotter les gifs pour protester consiste à accepter l'existence du
>> brevet logiciel.
>
>Comme expliqué sur le site GNU.org, la FSF est prête à affronter les
>propriétaires des brevets, mais n'estime pas acceptable de mettre les
>utilisateurs d'un logiciel breveté dans une situation d'infraction.
>http://www.gnu.org/philosophy/gif.html
>
>Détail technique : PNG est supérieur techniquement au GIF sur tous les
>points, et ce depuis le début. L'argument selon lequel PNG n'est pas
>répandu est caduque également depuis longtemps.
>
>
>> Ce brevet est-il valable en Europe ?
>
>Le brevet logiciel est actuellement illégal en europe, mais le débat
>bat son plein ( http://swpat.ffii.org/news/index.en.html ). L'EPO
>(European Patent Office) se torche avec ces détails et enregistre des
>brevets logiciels depuis longtemps (6311 dépôts en 2001, soit 5,7% du
>total des brevets de cette année là). Ce sont des épées de Damoclès,
>qui attendent que les lobbyistes pro-brevets gagnent pour qu'elles
>tombent sur nos têtes.
>
>Une simple recherche sur 'LZW' (le brevet d'Unisys concernant GIF) dans
>la base de l'EPO donne 2 brevets déposés par Unisys en avril et mail
>2002 ( http://ep.espacenet.com/espacenet/ep/en/search3.htm?AutoFill ).
>A noter que le brevet américain a tout récemment expiré, ce brevet
>datant de 1983 et ayant une durée de vie de 20 ans.
>
>Je ne suis pas du tout un spécialiste du brevet logiciel et... 'IANAL'.
>
>
>
>
>_______________________________________________
>Fsfe-france mailing list
>address@hidden
>http://mail.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france