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Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre
From: |
Benoît Sibaud |
Subject: |
Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre |
Date: |
Fri, 14 Nov 2003 21:29:26 +0100 |
> détient pas les droits patrimoniaux du logiciel. Si l'employée
> renonçait à son éthique Copyleft, il ne pourrait pas non plus publier
> le logiciel sous une licence propriétaire car il contreviendrait au
> contrat et ne disposerait donc plus des droit patrimoniaux lui
> permettant de le faire.
Ou « sous une licence non libre » dans la version actuelle sur le site. Vu
la nature du contrat « publier sous licence GPL », il s'agit plutôt de
« sous une licence non GPL » ou « non copyleft ».
Idem dans le commentaire de l'article N.
« Or, si l'employeur devait faire l'acquisition de licences de brevets
logiciels, il serait en opposition avec l'article 7 de la GNU GPL »
Seulement pour si ses brevets touchent les logiciels sous GPL de
l'employeur.
« l'employée détient les droits d'auteur s'il »
Masculin ou féminin (plusieurs fois) ? Personnellement je suggère un
« l'employé(e) » détient les droits d'auteur s'il (elle) ».
J'ai par ailleurs fait un certain nombre de corrections orthographiques et
typographiques sur le document en ligne. Je ne mettrai pas « Logiciel
Libre » avec des majuscules en français, sauf s'il s'agit d'un terme défini
dans le contrat, qui devrait plutôt s'écrire LOGICIEL LIBRE pour
l'homogénéité.
--
Benoît Sibaud
- [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre, Loic Dachary, 2003/11/14
- Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre,
Benoît Sibaud <=
- Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre, Loic Dachary, 2003/11/15
- Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre, Benoît Sibaud, 2003/11/15
- Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre, Loic Dachary, 2003/11/18
- Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre, Benoît Sibaud, 2003/11/19
- Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre, Ludovic Pénet, 2003/11/19
- Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre, Alexandre Dulaunoy, 2003/11/19
- Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre, Loic Dachary, 2003/11/19
- Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre, Alexandre Dulaunoy, 2003/11/20
- Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre, Ludovic Pénet, 2003/11/20
- Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre, Alexandre Dulaunoy, 2003/11/20